COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : A l'audience hors la présence du public en date du 23 novembre 2001 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur RAGUIN

, décision attaquée en date du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/01334 décision No 149/11 SA MAISONS PIERRE Rue de la Chambre aux Deniers 49000 ANGERS Représentant : Me Anthony RAGUIN

Il soutient au visa de l'article R. 743-2 du CESEDA l'irrecevabilité de la requête en prolongation à raisin de l'absence de jonction à la procédure de preuves suffisantes pour permettre au juge de vérifier

Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu KONNE de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE

de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [W] [E] [L] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Un inventaire partiel (-1) a du être fait sur chacun de ces produits par la suite, chacune de ces raquettes étant manquantes physiquement en magasin : - Raquette artengo ref 586515 : inventaire partiel

SA GAN EUROCOURTAGE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI LE RAISIN

Raquet 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY représentés par Maître Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17812 APPELANTS [****************] Monsieur Rosalio Y... ... 95440 ECOUEN Monsieur Anthony Y... ...

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE - [R] [D] Représentée par Me Anthony RAGUIN

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT - [O] [B] Représenté par Me Anthony RAGUIN

Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère.

Composition de la Cour lors du délibéré : Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR Conseillère : Marie LACROIX Conseiller : Pierre BARDOUX ARRET : par défaut prononcé en Chambre du Conseil par mise

CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

plaidoiries a eu lieu le 28 Mai 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Juin 2009 RG : 2008 / 8063 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée de : Madame Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/469 Rôle N° 12/22415 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LA [Adresse 5] C/ [W] [P] SCI DU RAQUETTE

. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPRE du cabinet LACOURTE RAQUIN

Le Raisin Imports LLC à l'aspect de l'étiquette apposée sur les bouteilles qu'elle achète.