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5 980 résultats pour « Renault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

par RENAULT TRUCKS, manifestement inadaptés au marché grec, empêchaient son distributeur de répondre de manière utile à de nombreux appels d'offres ; ainsi : - la société RENAULT TRUCKS a méconnu l'obligation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb4a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Renault Le Mans, de sa demande, doit être confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd6

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de son véhicule Renault Magnum immatriculé 992ZR06.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a3d705b7378c3f0c538a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conclus entre lui et la société Renault retail group et la voir condamner à lui restituer à titre gratuit le véhicule, sous astreinte, et à titre subsidiaire, constater que la créance de la société Renault

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

RENAULT C/ [U] S.A.S. GUEUDET ALLIANCE SOMME S.A.

Source officielle
CA

17e chambre

6035ff36749c6c648a37bc59

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

N° 14/01807 AFFAIRE : SAS RENAULT C/ [U] [T] ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad2

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Le 20 avril 1994 il était mis à disposition de la société RVI, Renault Véhicule Industriel qui deviendra Renault Truck, par ce même courrier lui était garantie sa réintégration à la RNUR sa sauf départ

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e45c25a97f0381f543b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2ba

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par acte en date du 20 avril 2021, la société Lixxbail a fait assigner les sociétés Renault SAS et Renault Retail Group aux fins de la relever et de la garantir de toute condamnation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde6a23ab8017431fdd94ca

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Cet achat a été agréé par la société Renault France et par le concessionnaire Renault de l'époque, la société Renault Retail Groupe Perpignan, succursale de la société Renault France.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155352

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

octobre 1991 relative à la gestion des parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat, concernant les véhicules suivants du parc automobile de la municipalité : 1) Renault

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849189

Appel

27 février 2017

27 février 2017

à compter de 2008, Renault Retail Group (RRG).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35262

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

syndicat CGT Renault Montpellier ; -Débouté le syndicat CGT Renault [Localité 7] de l'ensemble de ses demandes ; -Condamné la société Renault Retail Group aux dépens. ******* La société Renault

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033524b4276eb0341d38c24

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Au surplus, il résulte des éléments produits que la SA RENAULT, à réception des témoignages les 23 mars, 12 et 14 avril 2010 a laissé pendant plusieurs jours Monsieur [S] poursuivre sa formation avec les

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CA

5e Chambre

615e0ddac25a97f0381f4fea

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le 21 avril 2011, la société Renault Export SA et la société Renault SAS saisissent le CPH, M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9f27e046fbd33336d0611

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

solidairement, dont la société Renault Trucks.

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CA

5ème Chambre

6163d5bfc8005eb80ab94718

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

[E] [Y], directeur moyen-orient/afrique francophone Renault.

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CA

12e chambre section 2

60322e3140a40c64f20cd5a4

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

La stratégie de la société Renault s'est modifiée en 2003 et 2004.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af1e9547460d26ddb6e0

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

ESPACE, acquis auprès de la société GARAGES NATION, concessionnaire Renault.

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CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35264

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Renault Retail Group au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages-intérêts pour réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif ; -Condamner la société Renault Retail Group à la somme de

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