. - RETORD & contre la SA "B... - RETORD & associés GRANIER" d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY du 30 janvier 2003. [**][**][**][**][**][**][**] La SARL "LES MAISONS X..." avait initialement

L'IMMOBILIER RETHAIS C/ Etablissement Public URSSAF POITOU-CHARENTES, S.E.L.A.R.L.

du marché en 1998) - MIKAL - VALlANT GD (produit retiré du marché en 2000) - OLYMP 10 EC (produit retiré du marché en 1995) - ORESTE (produit retiré du marché en 2003) - SEPICLAR S (produit retiré du

Cet achat a eu lieu le 26 septembre 2002 et, pour le financer, la SNC RETIRO LA COURTINE 1 a contracté, le même jour, un prêt auprès de la banque HVB REAL ESTATE CAPITAL, d'un montant de 5.023.000 euros

Par ordonnance du 23 juin 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a notamment, ordonné une expertise et enjoint à la SARL DG Décoration Générale de retirer ou faire retirer toutes

. - Décision retirée.

Sa clôture comporte deux ouvertures, un accès véhicule donnant sur l'avenue de Rethel et un accès piéton donnant sur la rue Jean-Baptiste C... qui est perpendiculaire à l'avenue de Rethel.

le retour légal sans objet, dès lors qu'il n'est pas établi que [D] [B], bénéficiaire du retour conventionnel, avait renoncé à celui-ci.

Et statuant à nouveau, Débouter purement et simplement la société Rehome de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la société Rehome à la somme de 2 500 euros sur le fondement

, la procédure porte le numéro 1369 / 2006 BT RETHEL.

Cet accès débouche sur la rue du Tertre au droit de la place Cyprien Réthoré au centre du village, ladite voie étant viabilisée à double sens de circulation sur laquelle la vitesse est limitée.

dernier ressort l'arrêt suivant :ARRET : A la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF de la Charente-Maritime a notifié à la SARL AU GOURMAND RETHAIS

fait apparaître qu'il se maintient en France irrégulièrement en infraction à l'obligation de quitter le territoire français prononcé par le préfet du Rhône le 20 novembre 2019 avec interdiction de retour

STEF TRANSPORT RETHEL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mikaël PELAN de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et représentée par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Il a été affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Rethel (ci-après EPLEFPA de Rethel), afin d'y donner des cours de français et de philosophie.

Un nouvel arrêté d'interdiction de retour pendant deux ans a été pris par le préfet de la Haute-Vienne le 17 avril 2019, notifié le 18 avril 2019 à Monsieur [P] [H].

secrétariat le 03 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du fichier récapitulant l'ensemble des vols organisés depuis 2006 dans le cadre du retour

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 2 février 2015 au retour