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1 539 résultats pour « Revolat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da4dcdc6046d47d91786

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'ordonnance, au motif : - que pour motiver sa décision de placement en rétention, le préfet a rappelé que l'intéressé, informé de la mesure d'éloignement, a déclaré qu'il voulait rester en France, révélant

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20182272

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e75

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RENOLIT FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Société RENOLIT SE, société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89901

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

aux fins que soit arrêtée l'exécution de droit de la décision ; Vu les conclusions du 27 novembre 2007 de la Sarl Recobat tendant au rejet de la demande et à la condamnation de la Sarl I.O.I. à lui

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 26 janvier 2023, un virement de la somme de 10 000 euros a été opéré par la Banque Postale depuis le compte de Mme [S] vers un compte 'Revolut' situé en Lithuanie. 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b37b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Localité 1], de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Révolté

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b062cdc6046d47382863

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L'injustice et la bêtise humaine me révolte. Il y a une analyse peu profonde et une décision injuste à mon égard.'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a0e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] [M] a respectivement fait assigner la société Revolut Bank UAB et la société Banco [Localité 7] Vizcaya Argentaria SA. devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02911_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'opération Resolute Support présentait de tels risques.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155017

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de révolvers

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CA

1ère chambre civile A

67908cc71b5a79f732705474

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02674 Madame [X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON APPELANT Société REVOLUT

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CA

Contestations Honoraires

6349006c63d497adffda42b2

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

CITE MARINE [Adresse 27] [Localité 14] représenté par Maître Augustin REVOLAT dela SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de Paris AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Maître

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

La préfète du Loiret produit en plus des pièces déposées en première instance, un avis d'incident qui relate que le 10 avril 2026, Monsieur [A] [C] a refusé de se rendre à l'unité médicale pour prendre

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262a

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Les 9 et 12 octobre 2012, la direction de l'association Les Récolets " La Tremblaye " a été alertée, d'une part, oralement par Mme Marie-Laure Z...

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CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] a récolté la vendage 2025 des parcelles le lundi 25 août 2025 et que la CIVC et la coopérative ont été alertés immédiatement de la difficulté.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La cour confirme le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire qu’elle revoit à 45 000 € sous forme de capital, condamne le défendeur à verser 2 000

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Assurer la formation théorique, le tutorat et la qualification des opérateurs/techniciens du B6- zone d'affectation récolte en vue de leur qualification à l'utilisation en toute autonomie des équipements

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[X] ne démontre pas avoir fait opposition à sa carte bleue Revolut en application de l'article L. 133-17 du code monétaire et financier, ni qu'il se serait rendu en agence pour contester le 1er débit,

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6a0ea1edcdc6046d4766aeb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

d'une poursuite des soins en hospitalisation complète sans consentement au motif que l'état clinique et l'évolution psychique dans le service sont fluctuants marquées par des traits de personnalité révélant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11366acdc6046d47a61759

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial du 15 septembre 2021 relate un arrêt cardio respiratoire et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 17 octobre 2021.

Source officielle