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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

directe et unique avec l'accident du travail du 29 juin 2022, > à cette fin avant dire droit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : . retracer

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

directe et unique avec l'accident du travail du 12 février 2021, à cette fin, avant dire droit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : . retracer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4385bcdc6046d472d48ac

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

relation directe et unique avec l'accident du travail du 8 avril 2020, à cette fin, avant dire droit, ordonner une expertise judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : retracer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc2cdc6046d47192fae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'accident du travail qui serait survenu le 10 janvier 2019, A cette fin et avant dire droit, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission de : * retracer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67932fe69097fd849ae8ac2e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des avocats du barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [K] [G] Elisant domicile au cabinet de Me Tania Dubret [Adresse 1] [Localité 6] Comparant et assisté par Me Claire PURIEUX-REILLAC

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a916d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par commandement, visant la clause résolutoire, du 18 octobre 2022, la bailleresse a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de « retracer au sol la place de stationnement en suite de la résiliation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01053_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03380_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03480_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04032_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01189_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l’apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01204_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l’apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. / Le remboursement forfaitaire n’est pas versé aux candidats

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00040_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

déduites de l'excédent de trésorerie à partager les sommes nécessaires pour faire face aux besoins de financement relatifs aux trois opérations décidées avant la date de la répartition, non encore retracées

Source officielle
CA

6ème Chambre

6813069b8cc74354d6647415

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] [O], un prêt professionnel retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 132'500 euros, ayant pour objet le financement du rachat d'un fond de commerce, au taux d'intérêt conventionnel fixe de

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CA

Avis

CADA:20171683

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

En l'absence de réponse du maire de Lille à la date de sa séance, la commission rappelle que le compte administratif d'une commune, dès lors qu’il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue

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CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vous avez ensuite replacé cette palette en mezzanine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231738

Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des enregistrements sonores ayant servi de base aux quatre procès-verbaux d'audition dont il a fait l'objet, retracés

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[Adresse 2] [Localité 1] ETATS-UNIS Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Substitué par Me Emilie SOLLOGOUB, avocat au barreau de PARIS Société RETRAC

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4ab2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] a utilisé toute la somme soit 35 000 euros pour financer un projet personnel remboursable en 60 mensualités de 691,39 euros au taux de 5,90 % retracée sous le numéro 00010495214 (Util 14), - que le

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

exposés en lien avec le fait générateur, en ce compris les frais de conseillers techniques (avocat, médecin-conseil, comptable, ergothérapeute...) et le principe de réparation intégrale impose de la replacer

Source officielle