AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'engagement conclu le 29 juillet 1998, confié un marché de conception-réalisation à un groupement composé de la société Compagnie du développement durable, mandataire, de la société Cecotti, des sociétés BET Recade
Source officiellePage 3 sur 4
3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
DWG) pour les plans, avec le logiciel de calcul dont le nom sera communiqué par le maitre d'œuvre lors de la période de préparation pour les notes de calcul, avec les logiciels World, Excel ou Adobe Reader
Source officielle