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61 résultats pour « Rezad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

d'engagement conclu le 29 juillet 1998, confié un marché de conception-réalisation à un groupement composé de la société Compagnie du développement durable, mandataire, de la société Cecotti, des sociétés BET Recade

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24421_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DWG) pour les plans, avec le logiciel de calcul dont le nom sera communiqué par le maitre d'œuvre lors de la période de préparation pour les notes de calcul, avec les logiciels World, Excel ou Adobe Reader

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971ecbbcdc6046d4738ce94

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mme [X] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Benjamin Moisan de la SELARL Baechlin Moisan associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Jérémy Régade

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e44c25a97f0381f5431

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

[Localité 6] Représentant : Me Sylvie ALRIQUET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142 - N° du dossier GUILLOU Représentant : Me Karine MIGNON LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43993e17a6379205569

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

subsidiaire : - ordonner la poursuite du contrat de travail entre la société Autocars de Provence et Monsieur [K], - dire que cette injonction sera assortie d'une astreinte provisoire de 100 € par jour de retad

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee55cdc6046d470d61cd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Juillet 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérémy REGADE

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CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LPCR GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me

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CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LPCR GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me

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CA

2 e chambre civile

690d96b8bb81cebe2e83dd83

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

BOURGEOIS, membre du Cabinet Bourgeois Rezac Mignon, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

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CA

Chambre Civile

680b18c598bcafcb3a63df97

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

23776' 452 jours de retard au lieu de 616 jours SCI [CA] [B] Location Immo : 18810' au lieu de 24964' 475 jours de retard au lieu de 646 jours [MD] &[GY]: 15340,80' au lieu de 22012' 272 jours de retad

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CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Mme [X]-[A] s'appuie également sur le fait que dans le mail de Mme [U], secrétaire de direction, du 7 janvier 2015 dans lequel elle demande au service informatique d'installer le logiciel Adobat reader

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CA

Chambre Sociale

67134bdd208351cec6586511

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Z] FRÈRES [Adresse 7] Ayant pour avocate Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

pour la société Axa France IARD, celles de Me Puchol pour la société Bureau Veritas Construction, celles de Me Desmure pour les sociétés Saint Dizier Environnement et Allianz IARD, et celles de Me Régade

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle estime, après avoir procédé à des mesures sur les plans de masse à l’aide de l’outil Adobe Reader, qu’au moins 5 balcons se trouvent à des distances allant de 0,93 mètres à 3,59 mètres de ces limites

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

modèles de flacons dont SHOCKING créé par Elsa D...en 1937, HEROS commercialisé depuis 1994 / 1995 par la société UOMO PARFUMS, ROCKY MAN de Jeanne F..., CYRUS FOR MAN proposé par la société PAGNACCOS, READ

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91724

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

la réalisation d'une tranchée drainante écartée d'environ un mètre des façades, de profondeur avec pente adaptée, captant les eaux à la fois superficielles et interstitielles et les dirigeant vers un regad

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60326fccb534baa437bd7c94

Appel

1 février 2018

1 février 2018

L'arrêté municipal du 13 octobre 2009 qui a ordonné la fermeture du bâtiment sinistré à l'exception du rez'de-chaussée bas se rapporte à une visite directement consécutive à l'incendie déclaré dans des

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CA

Chambre 4-4

633fc289e633183e2ee176be

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Actuellement, elle est assistée dans ses déplacements, par un chien guide et utilise un stylet de lecture de type ORCAM READER au quotidien pour s'assurer une autonomie'; - les extraits de son dossier

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e216

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrat a été rompu avec préavis, par lettre de résiliation datée du 23 août 2022 en raison : 'de retours négatifs de clients et restaurants concernant des prestations effectuées avec votre compte reader

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CA

Chambre 1-6

66878c8505d6f7f678d48d64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au regad de leur proximité d'âges et des liens qu'ils avaient noués il sera alloué en réparation de ce poste de préjduice la somme de 18 000 euros.

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