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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01501_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e0bf2e6a1754e1cddfce
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e1
23 juin 2008
23 juin 2008
rendu le 16 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur Louis, Serge X... ... 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD
Source officielleChambre 2-1
660f94e1a40f8b0008cb715d
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre, et Madame Monique RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91786
10 juin 2014
10 juin 2014
Richard X... C/ Mme Martine Renée Michèle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
X... entend obtenir réparation étant nécessairement lié à la présentation attentatoire à l'honneur ou à la considération qu'il allègue.
Source officielle2ème chambre section C
65a0efd55bbe450008b2cff5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTS : Monsieur [M] [L] né le 06 Avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été entendue le 27 janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Sophie RICHARD
Source officielle1re chambre sociale
6285e1336a1876057df5d35e
18 mai 2022
18 mai 2022
[W] produit une attestation de Mme [I] du 2 décembre 2014 qui ne remet pas en cause sa signature dans la déclaration sur l'honneur qu'elle a signée le 19 novembre précédent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Delvincourt - Jacquemet - Caulier-Richard, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. Ledoux - Ferri - Yahiaoui - Riou-Jacques, avocat au barreau de Charleville-Mézières.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
5 février 2008
né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d330
15 mai 2009
15 mai 2009
BP 1049-1050 F 67070 Strasbourg Cedex Comparant, concluant par la SCP Delvincourt Jacquemet Caulier-Richard, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard Levy, avocat au barreau de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Les parties ont produit la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85a
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 29 mars 1948 à CREPIEUX LA PAPE ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089bc
9 février 2017
9 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cf
26 mars 2010
26 mars 2010
Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Véronique Conseil-Mérot, avocat au barreau de Troyes INTIMÉ : Monsieur Habib X... ...
Source officielle6e Chambre B
615e0cc1c25a97f0381f4ae5
24 février 2015
24 février 2015
Dominique RICARD, Président M. Benoît PERSYN, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, la consultation du TAJ ayant porté sur des fichiers d'identification ; - le CNAPS ne justifie d'aucun fait matériel portant atteinte à l'honneur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167cb2cdc6046d4710a704
26 mai 2026
26 mai 2026
numéro 342 132 156, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise COERCHON substituant Me Martine KARSENTY RICARD
Source officiellePage 3 sur 9