commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert

son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants la concernant, détenus par l'hôpital d'instruction des armées Robert

directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir — - la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert par le centre hospitalier et le centre médico-psychologique

700 du nouveau code de procédure civile ; SUR QUOI, LA COUR : Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que la société LORIENTEX a passé à la société SAM FRIMO, par l'intermédiaire de Robert

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille mineure, X, hospitalisée à l'hôpital Robert

VRIGNON CONSTRUCTION N° SIRET : 799 570 692 [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR

ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis ROBERT

Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...et la société GETECOM à régler à M. Robert E..., Mme Marie E...épouse N...

• 2 316,63 € à Rosbert B... • 2 071,03 € à Laurent Y... • 3 776,10 € à Nicolas Z... • 1 992,08 € à Joachim C... - condamner la S.A.

représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

tendant à financer l'acquisition d'un véhicule automobile tous les six ans, alors que seule l'adaptation dudit véhicule au handicap de l'appelant pourrait être indemnisée, - que bien que la Cour ait rouvert

N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ...

de jouissance, - condamner la société Constructions Robert Brouca à lui payer une somme de 3.000,00 € en réparation de son préjudice moral, condamner la société Constructions Robert Brouca à lui

en son contredit, - de confirmer le jugement, - de débouter Robert X... de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Robert X... à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de

Robert Y... la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts.

Monsieur ROBERT a interjeté appel de cette décision.

DE LACOUR font défaut ; En conséquence : ' JUGER que l'action initiée par la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR est irrecevable ; ' DÉBOUTER la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR de

Jean-Robert A... et Georges B... ont relevé appel le 23 février 2017.