l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD

IMMOVAL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique du cerveau (IRM cérébrale) de son fils X, réalisée sept mois après sa naissance à l'hôpital Robert

AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte rendu opératoire de sa dernière intervention chirurgicale, détenu par l'hôpital Robert-Debré

l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD

sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines botuliques pratiquée le 25 novembre 2016 par le Docteur X dans le service neurologie de l'Hôpital Robert

Il ajoute avoir pratiqué une manoeuvre de Mac Roberts suite à l'apparition de cette dystocie, suivie d'une manoeuvre de Jacquemier, conformément aux données acquises de la science.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 24 août 2012, Mme [Y] [P] a acquis auprès de Mme [K] [C] une roulotte pour la somme de 27 000 € afin d'y installer son habitation et de l'affecter à un projet

[Y] [F] à se faire assister ou représenter pour la reprise de possession de ses roulottes par un huissier de justice qui aura le cas échéant mission de dresser un état des lieux contradictoire des roulottes

n°101, 401, 502, 503 et 604 dont il est propriétaire, - l'autoriser à reprendre immédiatement possession des dites roulottes, dès signification de l'ordonnance à intervenir, et ce, que les roulottes

substitué par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Z] [A] né le 22 octobre 1971 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lauriane ROBERT

ROUBLOT, Conseiller, et Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

ROUBLOT, Conseiller, et Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Breuil-Bois-Robert à

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ROBERT-NICOUD

Il n'est pas plus indiqué l'objectif de prix de revient du robot que la société Octopus Robots envisageait de fabriquer à partir de pièces confectionnées au moyen d'imprimantes 3D.

Brain computer Interface for Virtual Keyboard) visant à rendre plus robuste et plus ergonomique le principe d'une Interface Cerveau-Ordinateur

ROUBLOT, Conseiller. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.