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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8740e

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

43 Avenue Leclerc 69007 LYON 07 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FINADEC venant aux droits de la SA RHONE ROTO

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

La société Toti Rocco a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034c51fbd0828b01483a391

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Les époux [J] appelaient en la cause la Société MSB OBI, vendeur du robot et la Société Aqualux fabricant de ce dit robot.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c81ca9bf26379030912

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (...)

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b8cb8fa004f57da2b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

pour le remplacement du rotor pour la somme de 18'120,02 euros TTC.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f19158cdc6046d47ecc518

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 décembre 2025 Maître [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7acdc6046d47090ec1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ7U Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a77cdc6046d47090def

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ73 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a4acdc6046d4708fe4f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

et de décision : B N° RG 26/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCW Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be5

Appel

4 juillet 1997

4 juillet 1997

.) ; que le 23 décembre 1987 les sociétés C.G.S. ont été absorbées par la société FINANCIERE ROBUR, cette dernière cédant par la suite ses droits d'exploitation à sa filiale la société ROBUR D.A. ; que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00991_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le désistement de l'association ROSO et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CA

Chambre sociale

66863cf1b1dbbe3bae60024c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le Roba a demandé: -de confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a condamné Monsieur [S] à payer à la Société Le Roba la somme de 530 euros à titre d'indemnité de préavis et débouté le salarié de

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CA

Chambre sociale

6163515ca2ead9ed860b6fd4

Appel

28 février 2011

28 février 2011

La Société exigeait le rapatriement du robot sur le site de [Localité 5].

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036ffc56537959a9ac22d62

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

A compter du 1° février 2011, son contrat de travail a fait l'objet d'un transfert au sein de la société INTRAMAR RORO.

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CA

9e Chambre C

6036ffc56537959a9ac22d63

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

La société INTRAMAR RORO a fait l'objet d'une procédure de liquidation anticipée par jugement du 17 octobre 2011.

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CA

Chambre 3-1

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Le 1er février 2019 la compagnie AXA BELGIUM a conclu au rejet des dernières conclusions de la société INTRAMAR RORO.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fac

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

mars 2012 été 2013 1er juillet 2012 14 décembre 2012 robe E 1309 21 mars 2012 1er juillet 2012 19 décembre 2012 robe E 1306 1er juillet 2012 6 décembre 2012

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

en cuir ; robes en imitation cuir ; tenues décontractées ; survêtements ; bermudas ; bikinis ; blue-jeans ; blousons d'aviateurs ; justaucorps ; bas ; chaussettes ; chaussons-chaussettes ; chaussettes

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d7db5ccebfe3f3a666

Appel

15 février 2013

15 février 2013

site internet de la société Taurus (www.taurus.es) qui offre en vente sur ce site le robot Mycook

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ee7b3ae8501efbbc5356

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

la société [O] de sa demande de fermeture des fonds de commerce exploités par les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ PIECES AUTOS, - débouté les consorts [O] et les sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ

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