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AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 00/01526 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER

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1ère Chambre D

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Appel

12 juillet 2018

2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2017 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS N° RG 16/00112 APPELANTS : Monsieur Roger

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2006

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Roger X... est décédé à TROYES, le 14 mars 1994, laissant pour lui succéder : * son épouse, Madame Jeanne Y... commune en biens à défaut de contrat de mariage préalable

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Cour d'Appel

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Appel

15 novembre 2007

07 Grosse délivrée à Me Abgrall le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre 2007 Monsieur Roger

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Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2007

-CH 2925 BUIX JURA-(SUISSE) représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno ZILLIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Roger A...

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Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2006

Il convient de constater qu'en faisant procéder à ses frais à la réparation de la toiture, Monsieur Roger X... s'est reconnu responsable du fait dommageable.

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Appel

9 mai 2006

ROUGE MENGELLE RG N : 05/00611 - A R R E T No510 -06 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller

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Appel

14 septembre 2011

I ROC E MARE Prise en la personne de son représentant légal Alzo di Leva-Bât.

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Cour d'Appel

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Appel

26 février 2015

du 2 avril 2013, le tribunal de grande instance de Grasse a notamment : " Sur la procédure ¿ Vu les articles 840 du code civil et 1360 du code de procédure civile, Constate que Monsieur Gilles Roger

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc0

Appel

3 février 2004

Par acte notarié du 2 novembre 1998, le délai de réalisation de la vente a été prorogé au 5 janvier 1999, date à laquelle la vente ne s'est finalement pas réalisée.

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Appel

22 janvier 2008

(avocat au barreau de Saint-Denis ) DEMANDERESSE ET Monsieur Serge Roger A... 20 bis route nationale Rivière des Roches 97412 - BRAS PANON COMPARANT

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Appel

1 juillet 2008

Roger Demeurant... Intimé et appelant, présent. Z... Anne es qualité de tutrice de monsieur Xavier Y... Demeurant...

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2008

octobre 2004 Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me HUBERT substituant la SELARL HAMEAU-GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur Roger

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Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b94

Appel

13 novembre 1998

; Considérant que l'appelant critique ce prêt notarié, au motif qu'il ne comporterait pas de tableau d'amortissement, et que, selon lui, donc, l'offre serait "irrégulière", étant cependant observé

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Appel

5 juin 2008

Z... l'appartement no 3, meublé, de la résidence TEVAHE ; cet immeuble a été édifié en 2000 par la SCI TEVAHE, dont le gérant et également constructeur est Roger Y...

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Avis

CADA:20160328

Appel

17 mars 2016

suite du refus opposé par président du conseil départemental de l'Aisne à sa contestation du tarif unitaire de 2,82 euros appliqué à la prise de vue numérique couleurs en vue d'une délivrance sur CD-ROM

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6253c95ebd3db21cbdd8818b

Appel

29 mars 2006

Chênes Verts 20250 CORTE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Roger LE Y...

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Cour d'Appel

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Appel

6 juillet 2011

par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO, substituée par Maître Jean-Paul MATTEI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Roger

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1ère Chambre

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Appel

16 octobre 2018

03602 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/10/2018 Dossier : N° RG 17/02905 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : Roger

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Appel

1 avril 2003

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du premier Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

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