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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c46
28 novembre 2005
28 novembre 2005
le cas où ils auraient à faire face à un recours de tiers qui serait en relation avec l'effondrement survenu au mois de décembre 2002 dans l'immeuble leur appartenant situé 27 rue Serenne à ORLÉANS (LOIRET
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GUIBAN ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Luc FURET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635dda683f470e3416dbe0
27 avril 2011
27 avril 2011
de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG n° 05/00496 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lionel LARDOUX, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dd
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 26 avril 2024, Mme C épouse M, représentée par Me Le Roy, demande à la cour, dans
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d821
11 avril 2024
11 avril 2024
bien veiller à ce qu'il n'y ait pas du tout de manutention dans les tâches à effectuer ' étant observé qu'en l'absence de fiche de poste, il convient de se reporter à la CCN applicable et à la fiche ROME
Source officielle9e Chambre A
6031dbec7f0c83afcfc3dfa2
8 juin 2018
8 juin 2018
représenté par Me Sylvie A... de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Blandine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee2698322f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 et Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175, substitué à l'audience par Me LORENTZ
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, représentée par le cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
14] et [Localité 11], après de nombreuses propositions, formations et refus de sa part à l'issue de deux années de tentatives de reclassement tant en région parisienne qu'en dehors de cette région (Loiret
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355a91b69e88a370fc95
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Teddy MARIEL de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT
Source officiellePage 3 sur 3