COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6KU-11 Monsieur [C] [K] Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat

[K] [B] la somme de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SCI Bermath et la SARL ETS Rochette in solidum aux dépens.

débouté la SARL GEORGES ROYET de son recours en garantie formé contre la SARL DSL et la MAAF, -débouté la SA AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL GEORGES ROYET de son recours en garantie formé

Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 16 juillet 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale RONDEL

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.

Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire, exerce les fonctions d’aide médico-psychologique au sein de la fondation Roguet depuis 1998.

ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Fondation Roguet

CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER SA BELLEVUE DISTRIBUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

DES DOCTEURS NICOLAS MICHARDIERE ET GUILLAUME RONDOT [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL Société AREAS

secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de consultation du permis de construire ayant pour objet des travaux effectués sur la parcelle 1473 située au rond-point

B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X né le 4 Octobre 1973 à ROUEN (76) de Jean-Claude et de TINEL Claude de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux

Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00067 Monsieur [W] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascale RONDEL

Sur la clôture en rondins. Si M.

Me Céline LEBOURG, avocat au barreau de Dieppe INTIME : COMMUNE DE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 17] représenté et assisté par Me Pascale RONDEL

Rôle N° RG 24/03609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJX [U] [V] [X] [V] C/ [I] [S] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Mireille RODET

Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mada me Françoise D...épouse C...