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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
687f1b1a367fac10b162e617
20 juillet 2025
le procureur général de la date et l=heure de l=audience ; A l=audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [C], appelante, assistée de Me Héloïse ROUCHEL
687f1b1a367fac10b162e61d
[S] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Chambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d02
16 mai 2022
représenté, d'autre part Les débats ont lieu en audience publique au palais de justice de Basse ' Terre le 16 mai 2022 à 10 heures, En présence du ministère public représenté par Madame Elodie ROUCHOUSE
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle ROUCOUX
63c649b8be43307c9013b313
15 janvier 2023
[R] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [G], interprète assermenté en langue Albanais présent lors du
687f1b1a367fac10b162e615
[I] [M], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [G], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
687f1b1a367fac10b162e61b
[L] [E] [X], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
66b7027a3c6673575cac17b4
9 août 2024
[Z] [L], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocate au barreau de Metz, de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [Y] [H] , interprète assermentée en langue
6253c884bd3db21cbdd857b1
26 juin 2001
CDR CREANCES 3-5 rue Saint Georges - 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me ROUCOU substituant Me Philippe LOYER, avocats au barreau du MANS Monsieur Robert
AFFAIRE Xc/S.A
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12 décembre 2000
HERBO VITAL La Rouchouze 37130 LANGEAIS Convoquée, Représentée par Maître BOUILLAUD, substituant Maître QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.
63ca42ca9066fd7c90fc25d1
17 janvier 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 15, en visioconférence se sont présentés : - Mme [T] [D], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL
63ca42cb9066fd7c90fc25d7
[R] [G], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6684eaeba0de54ff609f7e52
2 juillet 2024
[K] [U], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [W] [D] interprète assermenté en langue albanaise, présent lors du
68806c90bf1211186fbec97b
22 juillet 2025
[K] [B], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
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13 août 2024
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 août 2024 effectuées par le parquet: - à Me Héloïse ROUCHEL
7ème Ch Prud'homale
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7 juillet 2022
. **** APPELANT : Monsieur [O] [D] né le 19 Janvier 1966 à CHATELLERAULT Le Roudour 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Postulant, avocat au
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3 juillet 2020
W... né le [...] à ANSE A GALETS (HAÏTI) de nationalité haïtienne personne non comparante, non représentée Le Ministère Public, représenté par Mme Elodie ROUCHOUSE, substitut général, régulièrement
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25 octobre 1999
GONTIER-LANGLOIS comme avoué, Représentée à l'audience par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe LOYER, du Barreau du MANS Le CREDIT MUTUEL du CENTRE adresse ou siège
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11 octobre 2001
COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA venant aux droits de L'UAP 9 place Vendôme 75008 PARIS Comparants concluants par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me DEMARCQ substituant Me ROUCOUX
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