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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
National de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes (CNOCD) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VICELLI-GUILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 Assisté par Me Ninon RUTAULT
Source officielle9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
C'est alors que vous ruant sur lui, vous l'avez agressé physiquement, avec violence, le blessant au visage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître SEILER Louise, avocat au barreau de NANTES, substituant Maître RUFFAULT Lydie, avocat au barreau de NANTES GG...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ea
13 février 2007
13 février 2007
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, et par Mme Ingrid RUAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
28 mars 2007
par Madame Françoise FOUQUET, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Ingrid RUAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292c
28 septembre 2015
28 septembre 2015
impossibilité de répondre aux attentes de LA POSTE, à savoir : - Les refus des instructions de votre supérieur hiérarchique relativement à l'exécution des consignes données par LA POSTE : Monsieur RUART
Source officielle17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
12 avril 2018
avertissement avec mise à pied d'une semaine pour comportement irrespectueux vis-à-vis de sa hiérarchie faits commis le samedi 2 février, en pénétrant dans le bureau de l'employeur sans y être autorisé en se ruant
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a543
27 mars 2007
27 mars 2007
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Mme Ingrid RUAU
Source officielle21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
(MALI) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Christine RUAULT
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
versés aux débats que : les frères [O] et [W] ont acquis leurs parcelles du même vendeur, en 1970 et 1971 (pièce 1), ces parcelles dépendant du même domaine agricole désigné sous le nom de domaine de Ruale
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
Sarl SOFRADIS Que dans les faits ont été appliqués les taux suivants : -10% sur les clients Roland, Dh, Massey Fergusson, Coop Paysanne Erquy, Leroy, Epagri, Arno, Delacourt, Cham Libre, Payen, Ruaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
12 janvier 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 29] Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147 Assistée de Me Ninon RUTAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
12 mars 2019
Priés de quitter les lieux, ceux-ci ont alors violemment agressé le voiturier de l'établissement en le ruant de coups. Une plainte a été déposée auprès du Commissariat de Police.
Source officielleChambre sociale 4-3
66308987031696000841360e
29 avril 2024
29 avril 2024
reprochions faits suivants : - Le 25/09/2018, vous n'avez pas effectué l'échange de benne pour notre client Actifs Dassault, - Le 19/09/2018, vous n'avez pas effectué l'échange de benne pour notre client Ruaud
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
22 février 2008
Le Ruau du Moulin Frossay 44320 FROSSAY représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP TOULZA, PIBOT-DANGLEANT, CHAPUT, MEYER, LE TERTRE & DUBREIL
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219381
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En application des articles L 162-1 et suivant du code rual les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
conservation " et présentant un " intérêt fonctionnel faible " pour les chiroptères de nature à " fortement limiter le risque de collision ", que l'éolienne E2 " sera en très léger survol du ruisseau des Ruaux
Source officiellePage 3 sur 3