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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6364ba08e405357f749ea424
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il a été en congé sabbatique du 14 septembre 2015 au 14 août 2016.
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/07595 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRWX joint au dossier N° RG 25/07427 Madame [D] [O] Représentant : Me Sabah
Source officielleSociale C salle 1
689d6eaa41c9b03bb3ff04e2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] a été suspendu pour congé sabbatique du 1er août 2018 au 30 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89782
4 octobre 2007
4 octobre 2007
vient la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES et a vu sa carrière évoluer au sein de l'entreprise où elle occupait un poste de chargée de projet en 2001, En octobre 2001, elle a pris un congé sabbatique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d756cdc6046d471d831d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après son congé sabbatique du 17 février 2017 au 16 février 2021 pour raisons familiales, Mme [K] a demandé sa réintégration dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c4
18 mai 2006
18 mai 2006
Cette expérience ne vous donnant pas satisfaction et ayant eu l'opportunité de travailler dans une société de négoce en Angleterre, vous avez choisi de prendre une année sabbatique pour travailler dans
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163db3221096bcc7de7d111
29 avril 2010
29 avril 2010
la SAS KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS (RCS 339 807 190) ; - la société KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS (RCS 339 807 190) a transmis son patrimoine à la SA KODAK (RCS 542 097 530) laquelle est devenue la SASAU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, représenté par Me Sabah Bougataya, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur l'intervention de l'association pour Promouvoir l'exploitation responsable de la mine de Salau : 3.
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed725c
19 avril 2023
19 avril 2023
Au terme de ce détachement qui a pris fin en septembre 2014, le salarié a sollicité un congé sabbatique jusqu'au 31 octobre 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821396ce96677bf0ff61
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Le 28 février 2006, Mme [H] a sollicité un congé sabbatique, pour convenances personnelles, d'une durée de 11 mois à compter du 1er juin 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Mme [K] [V] a été autorisée par son employeur le 8 juillet 2009 à prendre un congé sabbatique de 11 mois à compter du 9 novembre suivant avec une reprise de ses fonctions programmée le 9 octobre 2010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ce034c1f8dc458949
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Décision attaquée : n° 19/07538 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 05 Juillet 2021 Appelants : Madame [V] [T] épouse [J], représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleChambre Commerciale
5fd9713793a9685e2284a017
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[N] n'avait pas lieu d'être dans la présente procédure, que la société objet de la cession des parts était la société Saba. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06f
8 mars 2011
8 mars 2011
Saint Chamond (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Sabeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Sur le licenciement L'article L. 3142-91 du code du travail dispose que le salarié a droit à un congé sabbatique d'une durée minimale de 6 mois et d'une durée maximale de 11 mois pendant lequel son
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c7063829
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 OCTOBRE 2025 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
697dc906cdc6046d475edd9d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah
Source officiellePage 3 sur 69