des documents suivants : 1) l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine public AR220 et le domaine privé AR221 au niveau de la route d'accès à la résidence du bois de Sagot

De plus, il existe une troisième catégorie de sachets de farine en vente dans les enseignes de la grande et moyenne distribution, désignés comme étant les « premiers prix », et parfois par l'acronyme «

caractère communicable, à sa mère titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical relatif à l'admission aux urgences en 2014 de sa fille, mineure de 17 ans faisant l'objet d'une mesure de placement, sachant

conseiller municipal, de l'ensemble des documents constituant le dossier de demande de subvention déposé auprès des services de la commune par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, sachant

enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Irouléguy à sa demande de communication des plans des terrains classés inondables sur la carte communale de 2003, sachant

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, de préférence par courriel ou télécopie, du bordereau de situation des amendes de son client, sachant que la trésorerie principale de

Parmi les produits commercialisés par les sociétés CMC et Celluloses se trouvent le « sachet service » et les bandelettes/ailettes des protections hygiéniques et des pansements (les BAAPS).

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule sachant

, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy le 20 octobre 2017, sachant

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces comptables de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire pour l'exercice 2012, sachant

demande de copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur un support identique à celui utilisé par la commune, des comptes rendus des réunions du conseil municipal des 25 juin et 10 juillet 2015, sachant

Elle constate la disparition de 2 sachets (celui du soir et du lendemain matin) sur lesquels sont inscrits le nombre de gouttes à donner à Monsieur C.E.

intégralement, phénomène qui justifie la radiation de l'appel, ni avoir émis d'observation devant le premier juge sur l'exécution provisoire alors qu'ils n'évoquent aucun moyen sérieux devant la cour d'appel sachant

d'Enghien-les-Bains — Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de l'accueil du centre de loisirs du soir pour les mois de mai, juin, septembre et octobre 2015, sachant

entre le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les occultations devant être faites sur les arrêtés relatifs aux agents, qui comportent des mentions sur leur manière de servir, sachant

documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un ayant droit, du dossier médical de sa mère, décédée en 2015, sachant

No 11/ 02189 AFFAIRE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION GRAND PARIS venant aux droits de la SOCIETE SACHET & BRULET en la personne de son représentant légal (salarié : M. Francisco X...)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :