Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ab
6 mars 2013
6 mars 2013
L'acte de vente a été réitéré suivant acte reçu le 3 mai 2006 par Maître Guy Z..., notaire à Paris, avec la participation de Maître Salzes, notaire à Paris assistant la société venderesse, et a porté sur
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b84a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
naissance 1] 1989 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 22308 Représentant : Me Anne SALZER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a197
7 décembre 2007
7 décembre 2007
NESTLE WATERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue Rouget de Lisle 92793 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE (Avocat
Source officielle1ère chambre civile B
6162af1d9547460d26ddb6d8
14 mai 2013
14 mai 2013
le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Denis REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
enregistrée sous le no 05 / 91 ENTRE : SARL LETESSIER Allée du Montel ZAC de Novialle 63670 LA ROCHE BLANCHE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à Salazie (Reunion) de nationalité française [...] Monsieur Jean Claude T... né le [...]
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
nature, de la fréquence, de la durée et de la mesure des dépassements constatés, d'une part, dans le rapport précité de février 2004, d'autre part, dans un rapport établi en février 2005 par l'expert Saltz
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61627e9f38d18b7ebf63d204
11 juin 2013
11 juin 2013
dépendances sis [Adresse 5], susceptibles d'être occupés par [TK] [Y] et/ou [Q] [Y] née [S] et/ou [FE] [Y] et/ou [BV] [Y] et/ou [D] [Y] et/ou [V] [M] [Y] et/ou la SCI du [Adresse 5] et/ou la SCI la Salce
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bd
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELARL AUVERJURIS - REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représentée et plaidant par Me Z... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SELARL AUVERJURIS - REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
25 avril 2006
Représentée par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par Me Gérard LECATRE (avocat au barreau de MOULINS) Plaidant par Me REBOUL-SALZE pour la SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b513
3 avril 2008
3 avril 2008
A compter de l'année 2001, des négociations ont été menées avec la société allemande KALI UND SALZ K + S en vue de la cession à cette société de la branche d'activité des engrais, et pour mettre en oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ce
18 février 2010
18 février 2010
EGB N de SIREN : 390-886-000, 6 chemin de Cantagal les Salces-34700 ST PRIVAT Prévenue, intimée Comparant Assistée de Maître PONS Christophe, avocat au barreau de MONTPELLIER X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
[Localité 47] (39) [Adresse 19] [Localité 4] Représentés par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Maître Denis REBOUL-SALZE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société TUNISAIR 4 Avenue Gourgaud 75017 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour La Société MOLE VACANCES, SARL La Gare 74250 VIUZ EN SALLAZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
avocat au barreau de PARIS La Société TUNISAIR 4 Avenue Gourgaud 75017 PARIS représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour La Société MOLE VACANCES, SARL La Gare 74250 VIUZ EN SALLAZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 19/00077 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Anne SALZER
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'hébergement de bâtiments ou équipements à usage public, s'insèrent dans la trame urbaine, à l'exception de la zone dédiée à la maison de retraite " Le Plan du Moulin ", située à l'est le long de la rivière Salz
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'eau est acheminée par des galeries souterraines depuis les cirques de Salazie et de Mafate jusqu'au site dit D ", sur les hauteurs de Saint-Paul, où est édifié un réservoir de tête de grande capacité
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb7
25 juin 2020
25 juin 2020
[LM] née le [Date naissance 66] 1973 à [Localité 276] [Adresse 41] [Localité 209] Mme [LS] [MH] née le [Date naissance 3] 1939 à NOWY-SACZ (POLOGNE) [Adresse 236] [Localité 218] Mme [BW] [BY
Source officiellePage 3 sur 3