Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Marie- Claude X... épouse Y... Sandrine Z... divorcée A... C / Precioza D... épouse B...

OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE SOCIÉTÉ CAFÉ LES TURBINES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine DANIEL, avocat au barreau de QUIMPER

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère.

de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69000), demeurant ... représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Pierrette Y... épouse X...

C/ Mme Sandrine Y...

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Suivant actes de commissaire de justice des 30 et 31 mai 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la Sarl Arbane et son assureur la Maf, et la Sa Generali Iard, assureur de la société Millery

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

Le 26 mai 2018, M.

[Y] a été engagé le 1er mars 1989 en qualité d'agent d'accueil à Madère, Portugal, à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er novembre 1989, à mi-temps au 1er mai 1990 puis pour 169H à compter

DPI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 47] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE

B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 184/2025 , 5 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine

Douglas Berthe, conseiller Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurène BLANCO ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

[T] a fait assigner Mme [O] par exploit du 10 mars 2025 aux fins d'expertise judiciaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Madame Valérie BLANCHET,

Marie-Thérèse X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mai 2011 (n° 22 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11526

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00401 APPELANTE : S. A. S. X...