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103 193 résultats pour « Sara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca75c15fa84862ebd83d0b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'arrêt prononcé le 8 octobre 2020 statue sur la validité de la déclaration d'appel et la caducité prononcée par le magistrat de la mise en état.

Résumé IA — à vérifier

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9663bde1c1051a8e4bfd6

Appel

7 février 2020

7 février 2020

De son côté, la SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] fait seulement valoir que les plannings établis par la salariée pour les besoins de la cause ne suffisent pas à rapporter la preuve des manquements aux règles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La société VM 91330 expose qu'elle n'a pas été informée de cette protection, qui s'efface en cas de comportement frauduleux du salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e91cdc6046d47e40d82

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

qualité d'administrateur judiciaire de la SARL'[1], demandent au magistrat de la mise en état de': déclarer l'appel irrecevable et caduc'; condamner la salariée à leur payer la somme de 1'000'€ au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

A la suite d'une procédure de redressement judiciaire en 2015, par jugement du 5 mai 2015, la SARL [...] a repris l'activité de la SARL [...] ainsi que l'ensemble du personnel dont M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

En effet, si la visite médicale passée le 23/12/2015 ne peut servir de visite médicale d'embauche, laquelle doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai de la salariée, la SARL BCA ne justifie pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd872b116c5c114f813b0e9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La salariée a répondu le 15 janvier 2016 en invoquant une panne de véhicule.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9bf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[B] aux torts exclusifs de la Sarl GARAGE [X] à la date du 15 mars 2011, mis hors de cause M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

La société emploie plus de dix salariés. Mme [O] [E] a été en arrêt de travail à compter du 3 décembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac60a217482583ad78cdf

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

La Cour de cassation a indiqué que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en déboutant le salarié de cette demande sans rechercher si celui-ci ne pouvait pas bénéficier des mesures

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

- Condamnait la sarl Cerp aux dépens. La sarl Cerp interjetait appel de ce jugement selon déclaration enregistrée le 15 novembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'expert a relevé que cette date n'avait pas été renseignée par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le salarié conteste toute irrecevabilité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au planning du salarié.

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CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 5 juillet 2018, l'UES Eram, dont la SARL [1] fait partie, a conclu un accord de performance collective, modifiant le régime de versement des primes et indemnités servies aux salariés, applicable à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb20e09beb8bb5a443b9fb

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Par acte d'huissier en date du 21 décembre 2016, [Y] [M] a signifié à la SARL TOUITOU ATTIA MANAGERS sa déclaration d'appel et ses conclusions du 14 décembre 2016 ; La SARL TOUITOU ATTIA n'a pas constitué

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

L'Association [Établissement 1] conclut à la confirmation du jugement entrepris et au rejet des prétentions du salarié qui sera condamné à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Par jugement en date du 29 avril 2008, le tribunal de commerce de Sarlat a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ZK Productions convertie par jugement de ce même tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e10

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle