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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d12

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

A l'audience de la Cour, Monsieur Sarrazin, président, est entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92026

Appel

16 février 2015

16 février 2015

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92169

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3a

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8a

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ff

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Sarrazin, conseiller, est entendu en son rapport. L'appelante comparaît assistée de son conseil Me Moreau qui est entendue en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120c

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Sarrazin, conseiller, est entendu en son rapport. M. X... est entendue en ses observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919aa

Appel

8 août 2014

8 août 2014

A l'audience de la Cour, Monsieur Sarrazin, conseiller, est entendu en son rapport. M. Z..., représentant le département de la Creuse, est entendu en ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3a

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92018

Appel

13 février 2015

13 février 2015

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923b8

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Lors de l'audience d'appel, ont été entendus : - Monsieur SARRAZIN, Conseiller, en son rapport, - Monsieur Stéphane X..., qui a indiqué ne pas avoir d'observations sur la demande du P. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Sarrazin, président, est entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e78

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Sarrazin, président est entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91529

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Sarrazin, président, est entendu en son rapport. Mme Z..., représentant le service chargé de la mesure éducative, est entendue en ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b6

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Sarrazin, Président, est entendu en son rapport. Le représentant de la Direction de la Solidarité de la Creuse est entendue en ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a79

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afe

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

A l'audience de la Cour, Monsieur Sarrazin, Conseiller est entendu en son rapport. Madame Z..., représentant le département de la Creuse, indique que l'enfant Tidji X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d40

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

A l'audience de la Cour, sont entendus : - Monsieur Sarrazin, président, en son rapport, - Madame A..., représentant le Pôle Solidarité Enfance, en ses observations.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARAFIAN ET ASSOCIES

SIREN 980435283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

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Modifications et radiations RCS B

SARAFIAN ET ASSOCIES

SIREN 980435283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration.

21/10/2025

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SOCIETE CIVILE DE MOYENS SARAFIAN VALLA

SIREN 434435871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Modification de l'administration. Dissolution de la société. Cessation d'activité de la société.

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