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3 676 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff202cdc6046d47895103

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ab

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

G. 51-03-0013 d'une part, ET : SCEA DU SARRAT B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca3

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

No 06/05647 AFFAIRE : Saran X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

APPELANT Mademoiselle Sarah X... née le 14 Août 1984 à ROCHEFORT ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e53

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd6

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le placement de Sarah a été maintenu par décisions successives régulièrement confirmées en appel, jusqu'au jugement critiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d707

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gwenaëlle MADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 SCP LARANGOT HENRIOT-BELLARGENT LE DOUARIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Sarah

Source officielle
CA

6ème Chambre

671b35712edfb0b58c05ec4d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CONSTANT ET SARAH C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92957

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

d'inscription au répertoire général : S 14/12625 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08025 APPELANTE Madame Sarah

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Sarah.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde43d559a5ca2222a9b677

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

* Sur le préjudice économique de Sarah Z...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b22cdc6046d472f29e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10e7

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Selon déclaration du 16 décembre 2015, [P] [K] et la SCI Sarah ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d010

Appel

9 janvier 2009

9 janvier 2009

Sur l'action civile, le Tribunal a reçu William C... en sa constitution de partie civile, a déclaré Sarah X... responsable du préjudice subi par William C... et a condamné Sarah X... à verser à William

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de1

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

G : 14/ 05145 Me Sarah X... C/ Melle Eva Y...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par conclusions du 8 juin 2021, la SARL PACOFREDO (devenue la SARL SARAH) demande à la cour d'appel de : - Déclarer l'appel de la SARL SARAH recevable, - Constater que l'entreprise SARAH n'a pas commis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cc

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Par conclusions de son avocat, reprises oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Sarah Y... demande à la Cour de : - débouter la S. A. R. L.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[T] en qualité de liquidateur de la SCI SARAH à payer à Mme [O] [S] épouse [D] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90907

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

et Mlle Sarah Z...

Source officielle