] C/ Association ENTENTE STEPHANOISE - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Sandrine

ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/04061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFW Décision déférée à la Cour : 22 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la SASU Capcity, représentée par Me Savarin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

B C, appelé du contingent le 1er mars 1965, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 au 11ème régiment du génie saharien sur le site d'In Ecker, au Sahara algérien, en qualité d'ajusteur-tourneur

d'appel empêcherait la banque d'exécuter et aurait été volontaire'; or, '«'il n'y a aucun grief à la nullité'» car la déclaration d'appel a été faite au lieu de la signification de la décision, Me [C] savait

ARRET DU 22 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 26/00548 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW4C Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE

Sur requête de la société Orange Bank déposée au greffe le 26 juillet 2024, le juge du tribunal judiciaire de Saverne a, par ordonnance du 16 août 2024, condamné M.

HABITAT Madame [A] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Michèle CHOPIN, conseillère déléguée, Assistée de Saveria

Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sandrine

A cet égard, vous occupiez en dernier lieu le poste de Contrôleur Financier Régional de la région Afrique sub-saharienne et Moyen-Orient, au sein de la [19] ([18]).

contingent en 1962, a été affecté, du 4 mars au 26 septembre 1962, au site d'expérimentation nucléaire d'In Ecker au Sahara algérien au sein de la cinquième compagnie du onzième régiment du génie saharien

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saverne à sa demande

], susceptibles d'être occupés par les sociétés INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN ENERGETIQUE CERTIFICATION, AVERROES, KEEP SAFE, BLACK & HOLE, KAKO, AMBER, AIRWELL ACADEMY, FARACHATI I, SEAFOOD I, SALADIN

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine

L] [E] né le 05 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Sandrine

Je ne savais pas. Ils m'ont pris en GAV, ils m'ont relâché. Je ne savais pas que j'avais L'OQTF. Je suis épileptique. Si vous avez ça, cela veut dire que je souffre.

payés y afférent ; Attendu cependant que la Cour a considéré que l' employeur était redevable d' heures supplémentaires jusqu' à la mise en place des 35 heures, au 1er janvier 2003 ; que dès lors le salarine

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.