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321 résultats pour « Scheye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

commerce de Montpellier ... 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaston SCHEUER

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6162558bbfc8340a0e74b85b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

FÉVRIER 2014 N° 2014/ 79 Rôle N° 13/09943 [L] [B] [J] SARL SEA VIEW REAL ESTATE, C/ SA PETRONA TOWER SA Grosse délivrée le : à : M° Michaela SCHREYER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

695f917fcdc6046d479d9cd3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[S] [L] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68f31eff47bd0e19a239d4af

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

461, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 30 septembre 2020 suivie d'un plan de cession arrêté le 2 décembre 2020 [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Charly SCHEUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92306

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Séverine épouse Z... ... 34320 FONTES APPELANT : ASSOCIATION APHS 34 284 avenue du professeur Jean Louis Viala-Parc Euromédecine II-34193 MONTPELLIER CEDEX 5 Ayant pour avocat Me SCHEUER, 1

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c15

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c17

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c11

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c19

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

11e Chambre A

603749554ae124278b0b5694

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

situés à [Localité 1] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5] dans l'ensemble immobilier '[Adresse 7]', à destination exclusive de la vente de produits de prêt-à-porter et d'accessoires de la marque Jean-Louis Scherrer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c09

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c13

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ed

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Nicolas JONQUET, avocat plaidant de la SCP SCHEUER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a62

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ni représenté INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a64

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

comparant, ni représenté INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social TSA 10030 [Localité 3] Représenté par Me Yves SCHERER

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88553

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

. veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa13

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT substituant la SCP SCHEUER

Source officielle