CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

361 résultats pour « Schreck »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4cc

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

N° 15/08965 AFFAIRE : SA SCHENKER C/ SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) ...

Source officielle
CA

12e chambre

60225aa472f16220ed379dc4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

venant aux droits des sociétés SCH SCHENKER-JOYAU et SCHENKER C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP LIMITED ...

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60323b02bbe625714317cd06

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Les sociétés Laser, Schenker et Schenker France ont déclaré saisine de la cour de renvoi.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1db42c124f4fd8d67322

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [M] représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [G] [T]

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868051eeae4f1309d02b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

07779 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFJM [B] [Y] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas HUET Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abd629ffd2adfff4f186

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DBVB-V-B7E-BFRZ3 [G] [J] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltoum GASMI AMARA Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d3d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a confié le transport en conteneur de cette marchandise à la société Schenker France (ci-après Schenker).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

la société "DHL Express ", et le 11 mars 2008 par la SA"SCHENKER" , appelante ; Vu les demandes et les moyens contenus dans ces écritures ; Attendu que par la SA"SCHENKER" appelante fait grief à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c23

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Schenker-Joyau, à payer à Monsieur X...la somme de 31. 765, 00 € au titre du non-respect de la réalisation dudit chiffre d'affaires minimum contractualisé ; condamné la société Schenker-France, anciennement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb087603bf88a1884cad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCHENKER FRANCE C/ SOCIETE SDE CHANEL PAYS BAS, SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb097603bf88a1884cb1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SCHENKER FRANCE C/ SOCIETE SDE CHANEL PAYS BAS, SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A.S.U. TRANSFLEX, S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88414982305d4c2028c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

* sur les recours et actions exercés par la société Schenker ¿ sur la recevabilité à agir de la société Schenker * au regard de l'intérêt à agir Étant garant du fait de ses substitués, le

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc393

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SCHENKER FRANCE C/ Société CHANEL PAYS BAS ...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandrine MATHIEU, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A

627b560076c5d9057df80267

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société Les Vignobles a confié la livraison de la marchandise à la société par actions simplifiée Schenker France (la société Schenker), et cette dernière en a confié le transport à la société à responsabilité

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d54c25a97f0381f4ce1

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

N° 12/01714 AFFAIRE : SA SCHENKER C/ SAS LASER ...

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d87c25a97f0381f4dbd

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

La société CGF a avisé Schenker du vol du camion et de son chargement qui a eu lieu le 27 juin 2008 vers 12 h 30 dans ses locaux à [Localité 1] et a porté plainte le 30 juin 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

La société SCHENKER s'est substituée la société de droit danois TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN à laquelle elle a remis la marchandise le 14 janvier 2000 pour livraison dans les locaux de la société SCHENKER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60355636badbf67eea4c8ef9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

, - décerner acte à la société Schenker France de son intervention aux lieux et droits de la société Schenker SA à la suite de la fusion absorption de cette dernière par la société Schenker France ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f9

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Par exploit des 26, 27, 28 et 29 juillet 2005 la société SCHENKER a assigné en garantie les sociétés ANL, EUROFOS et GALAX.

Source officielle

Page 3 sur 19

← PrécédentSuivant →