cinquantaine de désordres dont principalement : * le manque de performances (débit) de l'installation par rapport à celles attendues, * l'impossibilité de traiter le sable du gisement avec un rejet de "schlam

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : 16/00223 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine CORDESSE Me Catherine SCHLEEF

de l'article 7 de la directive n° 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, ainsi que des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff

1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008992 du 06/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représenté par Me Catherine SCHLEEF

Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine SCHLEEF

rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] SIRET : 883 563 025 Représentée par Me Maëva ACHACHE de la SELEURL ACHACHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0497 assistée par Me Catherine SCHLEEF

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1964 représentée par Me Catherine SCHLEEF

de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en toutes autres dispositions, et statuant à nouveau : - écarter la pièce n°49 DPO Questionnaire ' Schrems

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

C du 15 juin 2021 a révélé que l'âge osseux était supérieur à 18 ans (aspect claviculaire) avec un stade IV de Schultz pour la clavicule évoquant un âge d'au moins 22 ans avec un intervalle de confiance

D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00554 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF

Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 INTIMEE Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 2] née le 14 Mai 1965 à [Localité 3] Représentée par Me Catherine SCHLEEF

déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 20/02127 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Catherine SCHLEEF

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1909 Et

PARIS 19ème arrondissement - RG n° 11-14-001269 APPELANTE Madame [H] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Catherine SCHLEEF

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, la société Cath’coiffure, représentée par Maître Schleef, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montgeron