CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
portant code de déontologie des avocats'; FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'une convention d'honoraires, signée le 18 juillet 2024, Mme [C] [T] a donné mission à Me [Q] [W] [L], associé de la Selas
Chambre 1-11 OP
69d749f9cdc6046d479cfb04
8 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELAS Compagnie Fiduciaire Antiboise représentée par Maître [Q] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en
Taxes
69fd734fcdc6046d4702ad88
7 mai 2026
[V] [Y] de payer à la SELAS [H] Associés [Localité 3] Est la somme de 1 630 €. Cette décision a été notifiée à M. [V] [Y] le 24 décembre 2025.
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
La société Comptoirs du Monde a la même activité que celle de la société Roldan.
Pôle 5 - Chambre 6
69df21becdc6046d4747f7e3
14 avril 2026
LE PIED A TERRE, représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 - N° du dossier 223087 S.A.
3ème chambre A
5fd934eeba348416bc415a6b
14 mai 2020
N° RG 17/00827 N° Portalis DBVX-V-B7B-K2PM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 19 octobre 2016 SARL FERME DE [Localité 11] C/ [C] SARL SARL [H] LTD SELAS LA
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb6b1cdc6046d47e89f4c
La SELAS [1], prise en la personne de Maître [J] [N], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Avis
CADA:20170192
23 février 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Rouen
CADA:20194544
31 mars 2020
2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison d'arrêt de Rouen
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
2023 ARRÊT N°28 N° RG 21/01935 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEFD PHD/CO Décision déférée du 20 Avril 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F00492 M.DEDIEU confirmation SELAS
6253cacfbd3db21cbdd8c24c
10 septembre 2008
CYPRIEN C/ SA PERSONENI PARTIES EN CAUSE : SA ROGNON CYPRIEN, ayant son siège, 5 avenue Charles de Gaulle - 25500 MORTEAU, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant
6a167b8ecdc6046d4710447e
26 mai 2026
EGIDE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me [Localité 1] ; 1 ccc par LRAR à : - la SARL [P] SOLAURE [O] - la SELAS EGIDE 1 ccc au TC DE [Localité 2] par mail
4e Chambre A
60328552a27559b911c0095a
18 janvier 2018
L'entreprise LA SELVA a été chargée des travaux.
Chambre 1-1
6a1fc13dcdc6046d47ea49c9
2 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 247 N° RG 22/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2IK [T] [M] SELARL [R] SELAS JFAJ C/
CADA:20156028
18 février 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen
CADA:20156123
21 janvier 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen
CADA:20156120
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-La-Réunion rendu le 3 septembre 2025 lequel a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire la SAS [3], avec la désignation de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 16
6736f4786344337a757c245e
14 novembre 2024
CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
Par un arrêté du 8 septembre 2020, le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Page 3 sur 724