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100 résultats pour « Semelaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

intervenant volontaire né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric SEMELAIGNE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b459

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

L'assignation délivrée à la requête de Mireille Y... mentionne qu'elle a pour avocat postulant « l'Association LOMBARD, TRAMPOGLIERI- LOMBARD et SEMELAIGNE, avocats au Barreau de Marseille dont le cabinet

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b8ce8d0ccf000877e400

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Eric SEMELAIGNE

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140336 Représentant : Me Marc BENSIMHON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0410 Représentant : Me Eric SEMELAIGNE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

comptable chargé du recouvrement et domicilié en ses bureaux Monsieur Le comptable public en charge du PRS de [Localité 2] Tous trois représentés et assistés par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI SEMELAIGNE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9c7603bf88a1884523

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c04e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

17] SARL [14] SARL [13] S.A.S. [9] SCP [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise LE GUILCHET Me Bénédicte CHABAS Me Vincent CARADEC Me Gilles MARTHA Me Julie CITTADINI Me SEMELAIGNE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65449caec71a6a83181c8c3c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SPÉCIALISÉ D'[Localité 5] demeurant Centre des Finances Publiques [Adresse 2] assigné à jour fixe le 11/04/23 à personne habilitée représenté et assisté par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160964641ad74d62c181864

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6868b6c22f06adf21413c427

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

public du service des impôts des entreprises de [Localité 5] BORDE (anciennement SIE 7ème, 9ème et 10ème arrondissements de [Localité 5]) représentée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI [Localité 4]-SEMELAIGNE

Source officielle
CA

15e Chambre A

616250f2929f6bffa995b2ec

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

MARSEILLE Monsieur le Responsable du Service des des Impôts des Particuliers du 13ème Arrondissement, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bruno LOMBARD de l'AARPI LOMBARD / SEMELAIGNE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2013cdc6046d47b0660f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

DBVB-V-B7G-BKPD2 REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS DE [Localité 1] (RTM) C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI SEMELAIGNE

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CA

4e Chambre A

5fdc904fbd2ff4b389169331

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[G] [J] en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL CLOSERIE DE CARREIRASSE, [Adresse 5] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric SEMELAIGNE

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CA

Chambre 1-3

65aa2035a34ad1000858176b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d07

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

06300 NICE défaillante Maître Jean-Pierre X, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA FONTEX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Eric SEMELAIGNE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAPITRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Eric SEMELAIGNE Me Florence BLANC Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Décision

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034e0b1469ea70b72345abd

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : 14 septembre 2016 à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric SEMELAIGNE

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

Localité 1] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à :à :Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Eric SEMELAIGNE

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CA

18e Chambre B

6160964841ad74d62c18186c

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE Me Eric SEMELAIGNE

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160965041ad74d62c1818ae

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES [K] [J] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE

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