leurs demandes, les appelants font valoir en substance qu'aucune faute ne peut leur être reprochée en l'absence de trouble anormal de voisinage, que leur activité est artisanale et commerciale et non semi-industrielle

son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées Sud à sa demande de communication du document qui a servi

enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi

La société Serbbi a relevé appel de cette décision selon déclaration du 12 mai 2016.

La société DBO a contesté devoir les droits d'enregistrement sur les titres acquis le 1er octobre 1997, soit 600 actions de la SA SERVY, 250 parts de la SARL SERMA et 2494 parts de la SARL BMD.

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mai 2019 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir

du 12 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Condamné la société Citya Etoile à transmettre au syndicat des copropriétaires les pièces et documents comptables ayant servi

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication du document mentionnant la surface retenue ayant servi de base au calcul de la taxe d'habitation 2015 concernant le logement qu'il a occupé

du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer à leur demande de copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration préalable n° 38013N0075 qui ont servi

-vente du 25 mai 2010 ([X] / SERM) d'un appartement au 2ème étage de 51,11 m2 avec cave, au prix de 580,90 € le m2, -vente du 25 mai 2010 (SCI Sergir / SERM) d'un appartement au 2ème étage de 50,96

, poursuivant l'infirmation du jugement déféré, font valoir que le terme "tendre" appliqué à du beurre, résultant d'une impropriété de langage, est simplement évocateur de sa consistance et ne peut servir

par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Brumath à sa demande de copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi

l'Intérieur à sa demande de communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) contenant des informations et des appréciations sur la manière de servir

Le 11 novembre 1998 vers 23 heures, le chauffeur de la société WETZEL venu prendre son service a constaté la disparition de la semi-remorque avec son chargement.

service ou pris en considération de la personne de l’agent ne pouvait légalement justifier de ne pas renouveler son engagement à durée déterminée ; - aucune insuffisance professionnelle ou manière de servir

, et lui a proposé de servir d'intermédiaire pour faciliter les échanges entre les deux sociétés.

propriété X - lots n° 4 et 15 situés 13 rue de Verdun ; 2) la délibération autorisant le maire à signer l'acte de cession du bien préempté au profit de la Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM

La SARL Transports [F] & Fils a pour objet le transport routier de fret et le 11 octobre 2019, elle a loué à la SAS Via Location deux semi-remorques à benne immatriculé : [Immatriculation 4] et [Immatriculation