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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d789477fe04f5cc6313
12 avril 2023
12 avril 2023
MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GE SOVAC, GE CAPITAL BANK PUIS GE MONEY BANK) C/ [C] [W] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603239da5011a7702783a11e
26 mars 2018
26 mars 2018
La société GE Money Bank a interjeté appel du jugement. La déclaration d'appel a été signifiée le 21 juin 2016 aux époux [E] à personne.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La société GE Money Bank a relevé appel du jugement du 27 février 2006.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 26 juin 2024, la société Volkswagen Bank Gmbh, appelante, demande à la cour de : - la recevoir en son appel et y faire droit ; - confirmer le jugement
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4467ffc2c8318ee0262
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe le 27 avril 2022, la société Volkswagen Bank GMBH a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre civile 1-2
69df1ce5cdc6046d47475d9a
14 avril 2026
14 avril 2026
VOLKSWAGEN BANK GMBH La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit Allemand, au capital de 318.279.200,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 451618904
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccc9be1eb3e2e926c8e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
People and Baby a contesté.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) a signifié le 19 décembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées
Source officielleChambre civile 1-2
69facbb8cdc6046d47be5e5b
5 mai 2026
5 mai 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 5 juillet 2024, la société Volkswagen Bank Gmbh a assigné M.
Source officielle16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
28 mai 2015
N° 14/05547 AFFAIRE : SA RECORD BANK .. C/ [N] [L] ... [A] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs...
Source officielle4e chambre civile
696a3539cdc6046d478590b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Volkswagen Bank n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a52a4
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2021, le tribunal judiciaire d'Evreux a : - débouté la SA Arkea Direct Bank de ses demandes en paiement ; - condamné la SA Arkea Direct Bank aux dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a099102be3e083f4fad53e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 12.04.2024, la Selarl Bally MJ a soulevé la caducité de la déclaration d'appel formée par la SAS O'Petit Creux en faisant valoir que celle-ci
Source officielleJEX
680b1a5a2364a383b7747500
24 avril 2025
24 avril 2025
, - condamné la société MY MONEY BANK aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d998
9 avril 2025
9 avril 2025
la prescription partielle de l'action exercée à son encontre par Paris Habitat, ' déboute la société Tunisian Foreign Bank de sa demande de nullité de la sommation de payer qui lui a été signifiée par
Source officielle2ème CH - Section 1
67f750c36527a11effc4b783
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR CE Le 17 février 2010, [J] [I] a conclu un contrat de location avec option d'achat avec la société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (VW BANK) pour le financement d'un véhicule
Source officielleChambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
10 avril 2026
; que cet empiétement n'est pas sans conséquence dans la mesure où Mme [U] ne laisse devant l'immeuble qu'une bande de 1,64 m de large alors que la copropriété devrait disposer d'une largeur de 2 mètres
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fda9c65e086352cc8581b05
13 juin 2019
13 juin 2019
par la voie d'un procès-verbal de recherches infructueuses et auquel les conclusions de la société GE Money Bank ont été signifiées selon les mêmes modalités, n'a pas constitué avocat'; Attendu, sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531e
5 juin 2014
5 juin 2014
Dans ses dernières écritures récapitulatives au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, signifiées le 21 mars 2014, la société BARCLAYS BANK demande à la Cour : - de dire que ni Madame [G],
Source officielle2ème Chambre
67d51af72ecfdaf7720ec611
21 octobre 2024
21 octobre 2024
(anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank puis GE Money Bank) société anonyme - établissement de crédit agréé en qualité de banque dont le siège social est à [Adresse 8], immatriculée au registre
Source officiellePage 3 sur 88