F. de la NIEVRE Boulevard du Pré Plantin-...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [I] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître DABAN, avocat au barreau de PAU assistée de Maître PLOUTON

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 15] Représenté par Me Simon

Considérant que le Tribunal a retenu la responsabilité de plein droit de l'entreprise titulaire du lot la SAS CROISEES PLAST, de la Société ADEQUA INGENIERIE , de BUREAU VERITAS, chiffré les préjudices

ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [UC] [J] née le [Date naissance 18] 1968 à [Localité 290] [Adresse 104] [Localité 168] Mme [TN] [PA] épouse [U] née le [Date naissance 132] 1976 à PLODIV

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON

CLINIQUE DE CHAMPAGNE 4 rue Chaïm Soutine 10000 TROYES COMPARANT, concluant par Maître Estelle PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Olivier PLOTTON avocat au barreau de l'AUBE.

aux droits de l'ancienne société de fait [U] [Z] et [Q] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille assistés de Me Valérie Plouton

[Y] [R] demandent à la cour, sur le fondement des articles 12 et 768 et suivants du code de procédure civile et des articles 1178 et 1186 du code civil, de : Annuler, sinon infirmer et à tout le moins

[D] [B] a opté pour un quart en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit. Le [Date mariage 1] 2016, [U] [T] a contracté mariage avec Mme [Z] [V].

Simon Ngue-No, avocat au barreau de Lyon depuis le 11 décembre 1992, a été placé en redressement judiciaire par jugement du 14 octobre 2010, puis en liquidation judiciaire le 11 septembre 2014, et la liquidation

' Infra Méditerr Eiffage Energie Systèmes concernant la résistance aux UV et à l'eau dans le cadre de l'exécution du lot 16 du marché ; Rappelons le principe de l'exécution provisoire attaché de plein

27 mars 2024 date de la mise en demeure infructueuse au titre de l'indemnité légale, à titre subsidiaire si par extraordinaire la cour devait considérer que le contrat de prêt n'est pas résilié de plein

paiement du solde du marché, les défenderesses soutiennent que les travaux d'installation de la piscine ont été mal exécutés ; elles versent aux débats des photographies montrant la dalle béton, les « plots

Par contrat à durée indéterminée du 6 avril 2020, la société a embauché Mme [I] (ci-après la salariée) en qualité de gestionnaire de paie, à temps plein.

L'appelante conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de : - Recevoir Mme [K] [O] en son appel, Y faisant droit, Infirmer sinon réformer le jugement en ce qu'il a :

INSURANCE COMPANY LIMITED, société anonyme de droit étranger, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent SIMON

. *** Le CIC a relevé appel le 5 août 2024 (procédure n° 24/02678) de ce jugement pour le voir annuler, sinon infirmer et à tout le moins réformer en ce qu'il a : - condamné M.