CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 637 résultats pour « Simplot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a167caccdc6046d4710a6a1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société par actions simplifiée TELPA inscrite au RCS de [Localité 6] est devenue la SAS SOTRAMA le 22 mai 2006.

Source officielle

Page 3 sur 632

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6663cdc6046d47cabdd5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

éligible aux mesures exceptionnelles d'aide aux employeurs prévues par les articles 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 et 9 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020, Annuler purement et simplement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155101

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie, et non simple

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167b8ecdc6046d4710447e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, Et, en conséquence, - Ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L.641-2 du code de commerce, à l'encontre de la société [P] [L] [O], [Adresse 5] - Désigné

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20120518

Appel

9 février 2012

9 février 2012

demande de conseil relative au caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble situé 17 avenue des tilleuls à Uckange, du dossier présentant le projet simplifié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171286

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

le maire de Pressins à sa demande de copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) le rapport de présentation datant de juillet 2015 concernant la modification simplifiée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Par jugements des 19 novembre 2008 et 21 septembre 2009, le tribunal de grande instance de Nice a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [V] [P] puis la clôture pour insuffisance d'actifs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c48

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a annulé la décision du directeur général de l'INPI du 17 décembre 2019, estimant que le risque de confusion n'était pas caractérisé entre les signes 'ARCADE' et 'LES JARDINS

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bd3cdc6046d47a1770e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [B] a acquis de la société par actions simplifiée Cars VM (la société Cars VM) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé 158R009 (immatriculation étrangère) et portant le

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd7cdc6046d47098030

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

TECTONIQUES ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 3] Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 381 021 310 prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

65e2cf3e96956c000862c899

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SOCIETE F.B.R La Société F.B.R, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 5.000,00 €, dont le siège social est sis Lieu-dit [Localité 3] à [Localité 4], régulièrement immatriculée depuis le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddf1be921270c3cdbca3

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Elle a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée par jugement du tribunal de commerce d'Évry en date du 22 novembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb97ac9785dd7636063f0e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Annulation de l'ordonnance du 7 juin 2018 rendue par le président du tribunal de commerce de Paris, la cour ayant considéré que cette ordonnance méconnaissait l'autorité de la chose jugée attachée à l

Résumé IA — à vérifier
CA

8e Chambre B

5fdc36e3eafdaa5aac389ef0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL Sud Azur Immobilier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd94c9738486c34bd861b5a

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Il ne s'agit pas de remettre en cause ton indépendance mais simplement de faire participer activement les agents commerciaux performants à l'évolution de la société (...)

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155963

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

établi par le service lors de la vérification de comptabilité ayant donné lieu à l'envoi de la proposition de rectification du 27 décembre 2010, elle souligne néanmoins que la demande ne porte pas simplement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182409

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

demande de communication d'informations concernant la décision de la société Airbus Hélicopters de ne plus lui permettre d'accéder à certains de ses sites, prise à la suite d'une enquête administrative simplifiée

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67fde82f9b68debe44f7e88b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

LES TOITS DE SIMPLON C/ S.A.S. MARCAR S.C.I.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société par action simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par lettre du 23 décembre 2015, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 janvier 2016 et a été licencié par courrier du 14 janvier 2016 pour faute simple pour des motifs disciplinaires et des

Source officielle