Néanmoins le SIRB assure la fourniture en eau potable du Hameau de Ramsault situé sur la commune d'[Localité 5] ce suite à une convention conclue entre le SIRB et la commune d'[Localité 5] le 18 avril

réitérer ses demandes de résiliation du bail conclu entre la SIDR et Madame [H] et de condamnation à titre de dommages-intérêts.

Le 1er janvier 2023, l'activité du SSIAD des [Localité 4] a été transférée au SSIAD d'[Localité 8], exerçant son activité à l'EHPAD [Adresse 10], après autorisation donnée par arrêté du 12 décembre 2022

de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné la SIISD aux dépens, - condamné la SIISD à payer à M.

maire d'Urrugne à sa demande de copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la décharge de Laburrenia : 1) la délibération du syndicat intercommunal d'élimination des déchets (SIED

La Société SIRF, employeur de M. Z... et la CPAM d'Ille et Vilaine sont intervenues à la procédure.

[Z] [T] [W] les équidés suivants : Verso sire 52589915Y ; [F] sire 52336206T ; Cacahuète sire 52336204W ; Cacao sire v52l22609P ; [Y] sire 52085086A ; [J] sire 523897277 ; [K] [C] sire 5228-0634Y ; [A]

[Z] [C] [B] les équidés suivants : Verso sire 52589915Y ; Obiwane sire 52336206T ; Cacahuète sire 52336204W ; Cacao sire v52l22609P ; Elmer sire 52085086A ; Diabolo sire 523897277 ; Prunelle de grangette

de procédure civile et dit n'y avoir lieu à condamnation de la SA SIRA aux dépens en application de l'article 367 du code des douanes.

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310

Par acte d'huissier du 28 août 2019, la SIDR a fait assigner les époux [B] aux fins de constat de résiliation de bail, d'expulsion et de paiement de loyers et charges.

décembre 1991 la Cour d'Appel de GRENOBLE statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY du 10 décembre 1985 a, entre autres dispositions, constaté que la révocation par Siro

N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ [J] [F] SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre

Sur la demande présentée par le SIAD devant le tribunal administratif : 4.

La société AECP a assigné la société Rivet, la société SIRC ainsi que la SCP X..., mandataire au redressement judiciaire de la société SIRC, devant le tribunal de commerce de Limoges en paiement des pénalités

Le 20 mai 2019 la SIDR a saisi la CCAPEX de la situation de Monsieur [B].

Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA) — Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des abonnés assujettis à la redevance « assainissement collectif

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AR Ordonnance n° 2026/M147 Monsieur [Y] [L] Madame [N] [R] tous deux représentés par Me Philippe-laurent SIDER