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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01128_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Maître Soria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226548 du 17 février 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e457
1 juillet 2011
1 juillet 2011
ch no SA ISOCHROME C/ Selas MJ LEX SELARL AJ PARTENAIRES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juillet 2011 APPELANTE : SA ISOCHROME 12 rue Louis Blanchard 42290 SORBIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL HILBERT-THOMASSON PEIGNE, avocats au barreau de LYON, SARL ARDEAH représentée par ses dirigeants légaux Route des Sorbiers
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Février 2009 APPELANTE : SCI DDC représentée par ses dirigeants légaux Zone Artisanale 2, rue de l'Artisanat 42290 SORBIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 02 Septembre 1956 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42290 SORBIERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c401
9 octobre 2008
9 octobre 2008
SNC EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS, anciennement dénommée QUILLERY BATIMENT 131, Av de Choisy 75013 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle PAYRAU SORBA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'Oru 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SELARL LABORATOIRE DU PODIUM L'Ordre des médecins en tant qu'intervenant légal QUERCIOLO 20213 SORBO
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91953
16 juillet 2014
16 juillet 2014
son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au dit siège BP 157, 1ère Avenue 06513 CARROZ Cedex assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Philippe SORBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93187
20 avril 2016
20 avril 2016
ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : SCI LES VILLAS DE SAINT FLORENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège RN 198 lieu-dit Querciolo 20213 SORBO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01917_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Maître Soria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100626 du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
groupe fiscalement intégré et avait pour objet la gestion de ses actifs financiers et la fourniture de prestations administratives et financières à ses filiales, les sociétés Azurbac, Com'Bac, Davibac, Sobar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le long de l’impasse des Sorbiers sont présentes plusieurs constructions, implantées à une dizaine de mètres les unes des autres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 30 Novembre 1943 à Sorbo Ocagnano ... 20213 SORBO OCAGNANO assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
Salah X... a été assassiné le 14 septembre 2006 à Sorbo Ocagnano.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00915_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Soria, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411292 du tribunal administratif de Montreuil en date du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 2 juillet 2024
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
établi ; - les parcelles cadastrées sont restées accessibles pendant toute la période d'exécution des travaux en litige dès lors d'une part, qu'il existait un passage à partir du chemin du Mas de Sorbier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS S.E.L.A.R.L. DUPUY SCHOELLc/Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
696a76a6cdc6046d478da7b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SORREBA TECHNOLOGIE S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Mariane SCHAEFNER du Cabinet de Denis MONEGIER DU SORBIER
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme F, représentée par Me Audier-Soria, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
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