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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03576_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
huitaine et sous astreinte journalière de 50 euros, une autorisation provisoire de séjour et de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., ressortissant brésilien, est entré sur le territoire de l’espace Schengen le 12 novembre 2019, sous couvert d’un passeport.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02764_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03984_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, première conseillère, – et les observations de Me Sansiquet représentant Mme B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02590_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319876f51eeae4f1309d25c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Youssri a donné à bail à la société Souss Express Voyage un local commercial situé [Adresse 1] sous la forme d'un bail précaire d'une durée de quinze mois à compter du 1er mai 2019, moyennant un loyer
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd10101a94387a183c901c
16 octobre 2018
16 octobre 2018
12353 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 15/00392 APPELANTE SARL SOIB
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87512
10 mars 2005
10 mars 2005
SOULIE , avocat au barreau de PARIS DISNEY ENTREPRISES INC., Elisant domicile Chez Me SOULIE, Avocat - 20 Boulevard Masséna - 75013 PARIS Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître SOULIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
26 mai 2015
la collection litigieuse ne sont pas de la musique 'soul', les trois volumes intitulés 'Kind of Nu Soul', 'Kind of Afro Soul' et 'Kind of Rhythm'n Soul' n'étant pas des phonogrammes portant sur le genre
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c641
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Déjà condamné convoqué à la Maison d'Arrêt de PAU le 03. 10. 2008, comparant, assisté de Maître SOUBRIE, avocat à la cour (commis d'office) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC défendeur, II.- COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c642
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Déjà condamné convoqué à la Maison d'Arrêt de PAU le 03. 10. 2008, comparant, assisté de Maître SOUBRIE, avocat à la cour (commis d'office) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC défendeur, II.- COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c643
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Déjà condamné convoqué à la Maison d'Arrêt de PAU le 15. 10. 2008, comparant, assisté de Maître SOUBRIE, avocat à la cour (commis d'office) B.- LE MINISTÈRE PUBLIC défendeur, II.- COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62e
11 juillet 2002
11 juillet 2002
Cour : 01/03410 Nature du recours : APPEL Affaire : 400 APPELANTE : BNP PARIBAS, anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS, SA 16 Bd des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officielleChambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
par Me [H] [N], pris en qualité de liquidateur de la société [25], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB
Source officielleConseil
CADA:20092016
16 juillet 2009
16 juillet 2009
L'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet que le maire est " seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2026. La rapporteure, A.-S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Soubié
Source officiellePage 3 sur 519
LES VIGNERONS DES SOUBERGUES
07/07/2026
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