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Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande

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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,

Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la SAS JMS, représentée par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la

[T] présentées à l'encontre de la société Rubix France, - prononcer l'irrecevabilité des demandes de M.

[Q] demande à la cour de : - condamner la société Prosegur Sécurité Rubis, anciennement GRP Rubis à lui payer les sommes suivantes : * 42526 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille SAS Grave et Rufin

Par lettre en date du 3 mai 2018, la société RUBI FRANCE a notifié à Mme [L] [I] son licenciement pour faute grave.

Axa, et s'est déclaré compétent pour connaître de l'action en garantie intentée par la société AAB à l'encontre du SIEA des Eaux de Ruffin et la société Axa.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de I, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000

Puis, Patrice Z... a effectué des réparations sur ce véhicule, qui n'ont pas satisfait Rui Y....

C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.

fate de gestion qui lui est imputable, à titre principal d'ordonner une expertise aux frais avancés du liquidateur judiciaire afin de vérifier la matérialité d'une créance de 236 000 € sur la société Rubis

Mme X... s'est portée acquéreur, entre autres objets, de deux sujets rubis naturel au prix respectivement de 100.000 F et 120.000 F, dont elle s'est acquittée, frais en sus.

Patrick X... 2 Rue Casimir Périer 10014 TROYES CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER Madame Maryline A..., Greffier lors des débats