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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6629f364dc6faf0009588871
24 avril 2024
24 avril 2024
La société Starter et la société Chrono 12 ont été placées en redressement judiciaire respectivement le 12 avril 2022 et le 12 juillet 2022.
Source officielleSociale C salle 3
63a402883f67e905df3d292a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par déclaration du 15/01/2020 l'association Starter a régulièrement interjeté appel du jugement précité.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6b6e12c85000874b09a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Start People a interjeté appel le 29 décembre 2020.
Source officielle9e Chambre C
615e0ddbc25a97f0381f4ff0
11 avril 2014
11 avril 2014
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [M] [O] a été engagé par la Société START DISTRIBUTION dans le cadre d'un contrat à temps partiel non écrit le 25 mars 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
START AFRICA, représentée par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de SAS IN PARK, appelantec/S.C
68e899ef60ca52a2831c01e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA MILLOISE Représentant : Me François SUSINI de la SCP SCP SUSINI-STUART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille
Source officielleChambre 3-3
671b351d2edfb0b58c05e8c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
. *** Selon convention du 23 mai 2012, la SARL Start Up, représentée par son gérant M.
Source officielle5e Chambre
6032ba3e60c1493126147c56
30 novembre 2017
30 novembre 2017
La société Start People Inhouse SAS a établi une déclaration d'accident du travail le 13 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a675
11 mars 2008
11 mars 2008
Le 15 novembre suivant, boulevard Marie Stuart à Orléans, une patrouille de police repérait à nouveau Samir Y..., alors qu'il était au volant du même véhicule Mercédès.
Source officielleChambre 3-3
6711fa987603bf88a18844d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
START PROTECTION, prise en la personne de son gérant représentée par Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d9
20 juin 2012
20 juin 2012
START PEOPLE ANCIENNEMENT DENOMMEE CREYF'S Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b049e4ea48318f5ae03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SPENCER STUART, représentée par Me Jean-victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0721 Intimée : S.A.
Source officielle15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee0a
6 juin 2018
6 juin 2018
La société STARTER demande à la cour de rejeter ces demandes et de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
(EURL START 90 ?)
Source officielle1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
3 avril 2025
Par déclaration au greffe du 12 décembre 2023, la société Start People a formé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164124afc57acb3cf68c72a
15 octobre 2009
15 octobre 2009
SAGA s'est substitué à la société de droit suédois STRAIT AIR TRANSPORT AB (STRAIT AIR).
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b571
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Elle dit que c'est l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Stuttgart du 2 février 2005 qu'il aurait fallu présenter à l'exequatur.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c632acdc6046d4739a74c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] [D] tendant : ' au constat de la résiliation de plein droit du bail conclu le 10 octobre 2025 avec la société Starter auto pièces (SAP) ; ' à l'expulsion de la société Starter auto pièces ; ' à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
13 octobre 2011
La société Bear Stearns International Limited (ci-après, la société Bear Stearns Ltd) est une société de droit anglais, qui exerce notamment une activité de courtage de premier ordre pour le compte de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
STEWART ET ARDERN, ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quinze Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre
Source officiellePage 3 sur 28