la somme de 350 000 euros, - condamné la société Simtech aux dépens et au paiement à chacune des sociétés Pronal et Strucflex de la somme de 50 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

, et particulièrement du STECAL Ne, le déclassement d'espaces boisés classés et le classement de l'ensemble des sous-secteurs N.

Il ressort des pièces du dossier que le règlement du PLUI prévoit la création de 51 secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).

Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Maître Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0262 Société OLIVIA BOSC STACKLER

, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric STICKER

2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric STICKER

Il reste un stock invendu de 2923 mètres linéaires d'une valeur de 23 751 €. Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.

local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir de l'Alleu et ne délimite pas un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL

MINUTE N° 24/338 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

indiquer quels étaient leurs besoins éventuels de construction, notamment dans le cadre d'une réunion, n'a pas reçu de réponse de la part du propriétaire du camping qui n'a plus été inclus dans un STECAL

été reconduits ; - le zonage et le règlement du PLU litigieux sont incohérents avec le PADD en raison de la suppression de la zone Uc ; - les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL

LELIEVRE, avocat au barreau de JURA ET : Madame [F] [W] épouse [T] demeurant [Adresse 3] Madame [L] [W] épouse [X] demeurant [Adresse 1] DÉFENDERESSES Représentées par Maître Fabien STUCKLE

- Sur le préjudice lié à la dépréciation des stocks La société Imwo France estime qu'il n'y a pas lieu de retenir un préjudice au titre de la dépréciation des stocks alors que l'expert constate

DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assisté de Frédéric STICKER

Par courrier du 7 août 2025, la société Ulaxe [Z] a démandé à la société Lundi matin logistics que lui soit accordé un accès physique immédiat pour récupérer ses stocks, au plus tard le 11 août 2025.

La SA Stucky Ingénieurs Conseils, concepteur des lacs, n'avait aucun rôle en ce qui concerne les ravines.

présentés notamment dans le diagnostic de la première partie du PLUi ; * les données relatives aux objectifs de modération de la consommation de l'espace ne sont pas incohérentes ; d'une part, les STECAL

La société Bouygues soutient que la rupture est imputable aux sociétés du groupe Studal, et conteste être responsable de cette rupture.