Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur Sylvain X... demande à la Cour de : « DIRE et JUGER l'appel recevable et bien fondé

Sylvain APPEL d un arrêt de la Cour d Assises du Rhône du 21 novembre 2001 par la partie civile.

A.... com créé par Madame Sylvaine X...contient un " Book " contenant les références suivantes : - rubrique " PRINT " : Thalys, Bose, Or brun, Weber, Renaud, - rubrique " WEB " : BNP Appli Ipad Eco News

Sylvain X... aux dépens. La sarl France invendus soutient : - que la faute grave de M. Sylvain X... est caractérisée en ce que : ¤ le 4 septembre 2008 M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme Sylvain est rejetée.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par assignation délivrée le 20 janvier 2017 à l'EARL domaine Sylvain Gaudron (ci-après le domaine Sylvain Gaudron), la SARL La taille aux loups (ci-après la société La taille

A condamné Sylvain X à payer à la partie civile 5.000 francs en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale ; a dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; a condamné Sylvain X aux dépens

Sylvain Y..., intervient volontairement à la procédure et renouvelle les demandes présentées par l'intéressé, tant en ce qui concerne l'exception d'irrecevabilité, la confirmation partielle de la décision

M Sylvain X... supportera les dépens d'appel.

jour suivant la date de signification du présent jugement, déboute Sylvain X... de l'ensemble de ses demandes, le condamne à payer aux époux Z... la somme de 1. 500, 00 € sur le fondement de l'article

Monsieur Sylvain X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Par lettre recommandée avec AR, datée du 5 septembre 2004 et présentée le 9 octobre 2004, Sylvain X... a été licencié pour faute grave, sans indemnité de préavis, ni indemnité de licenciement.

[D] qui resteront à la charge de la société Ludovic Sylvain.

Partie perdante, Monsieur Sylvain X... sera débouté de sa demande indemnitaire présentée sur le même fondement.

Sylvain X..., - qu'elle n'a jamais cherché à évincer M. Sylvain X..., - que c'est M.

Sylvain Z... à la SARL LEGRANDet a fait droit aux demandes de M. Sylvain Z... relatives à la rupture du contrat de travail et, statuant à nouveau sur ces chefs de demande : -déboute M.

ORLÉANS RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016 ORDONNANCE No 63/ 2016 No RG : 16/ 02359 Monsieur Sylvain X... U. D. A. F. DU LOIRET curateur représentant de Madame Aurélie X... née Y...

Appt 12 72130 SOUGE LE GANELON Représenté par Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR

du présent arrêt.

Sylvain Y..., aux fins de mise en cause par la partie appelante des héritiers de ce dernier.