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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
la décision de détachement n'était pas inconciliable avec le maintien dans l'ordonnancement juridique des décisions prises consécutivement à cette décision et devenues définitives ; c'est ainsi à tort
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
déclaré une activité économique ; le coefficient de déduction déterminé par le service au titre de l'année 2014 est erroné ; - l'amende qui lui a été infligée est injustifiée, dès lors que le navire " Lucas
Source officielle1re Chambre C
61631f4e8007cf6451ddcc96
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2011.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2022 de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02059_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Dans ces conditions, c'est à tort que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a, par l'ordonnance attaquée, considéré que la demande de la préfète de la Gironde était devenue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05085_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me de Lassus, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01099_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Bordes, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02690_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la relation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que : - le préfet a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que sa demande de titre de séjour n'avait pas abouti car
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00283_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02585_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 février 2021.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Le siège social de la société Prestige est situé à [Localité 6], dans un local commercial donné à bail par la SCI Luca.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01391_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il soutient que : - le rectorat ne justifie pas lui avoir adressé une relance préalable à l'émission du titre de perception litigieux ; - le tribunal a retenu à tort qu'il n'avait pas respecté l'obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04269_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal a prononcé à tort un non-lieu à statuer sur sa demande ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 3 sur 90
TORRES FLORES, Bibiana, LUCAS
04/05/2026
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TORRES, Lucas
17/04/2026
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LUCAS TORRES, Cassandra
06/07/2025
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Cassye's Corner, LUCAS TORRES, Cassandra
26/11/2023
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TORRES, Lucas, Tom, Quentin
17/07/2023
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