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22 298 résultats pour « Tangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e3

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

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Journal officiel
Modifications diverses

FLEXAM TANGIBLE ASSET INCOME FUND II

SIREN 898925656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS TANGI

SIREN 811688548Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/08/2026

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Créations

MAHE, Tangi, Thomas, Jean, Kadou

SIREN 502048549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

Voir →

Radiations

MAHE, Tangi, Thomas, Jean, Kadou

SIREN 502048549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/07/2026

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Créations

SIMON, Tangi

SIREN 106332489Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/07/2026

Voir →

CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Confirmation du jugement déféré : le licenciement est jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse, non entaché de nullité pour discrimination, et le salarié est débouté de l'ensemble de ses demandes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur à des indemnités de préavis, congés payés et indemnité légale de licenciement, et confirme le surplus. Elle condamn

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CA

1re chambre 2e section

5fd9525f0e822c3b66a4a0c7

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a condamné les emprunteurs conjointement, rejeté la demande de l'article 700 du code de procédure civile et co

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CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La Cour d'appel de Pau infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, déboute le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice d'anxiété et condamne le salarié aux dépens. El

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CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La Cour d'appel de Pau a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, sauf en ce qui concerne la mise hors de cause de la SA GRDF et la condamnation d'ENEDIS à délivrer les attesta

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La Cour d'appel de Paris confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Juge aux affaires familiales de Paris, y ajoutant la suppression de la contribution du père à

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La Cour d'appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Valenciennes, sauf sur le montant des condamnations mises à la charge de Mme [W]. Elle a condamné cette dernière à payer au C

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd96fb858b29a5c8a8eab16

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d'appel infirme le jugement entrepris, déclare le conseil de prud'hommes de Paris incompétent matériellement pour connaître du litige, et renvoie l'affaire au tribunal de commerce de Paris. El

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e752b5d810271b619b52

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute le salarié de ses demandes d'indemnisation et de rappels de salaire, et déboute l'association SOS RACISME de sa demande

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda856a9edbd1110fd9053b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

bordereaux et les cachets qu'elle ait été produite devant le juge texan - mentionne des déplacements en qualité de représentant des deux sociétés, belge et française, bénéficiaires des franchises, tandis

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et statue à nouveau en déboutant la mutuelle de toutes ses demandes. Elle déclare recevable mais rejette la demande indemnitaire formée en appel par la so

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Confirmation du jugement déféré.

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CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, estimant que les éléments produits ne permettaient pas de présumer l'existence d'agissem

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CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Confirmation du jugement entrepris, rejet des demandes du demandeur, condamnation du demandeur aux dépens d'appel et déboutement de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

La cour d'appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de grande instance de Paris, rejetant les demandes du demandeur pour carence probatoire et confirmant l'évaluatio

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, rejetant ainsi la demande en déféré des époux [P] et les condamnant aux dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbc85ecd4d85a750bb63c0

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La Cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance : elle confirme la recevabilité de la demande de Dexxon et le rejet de sa demande pour procédure abusive, mais infirme

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CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Rejet du moyen tiré de la nullité de la déclaration d'appel. Réforme partielle du jugement déféré : le demandeur est débouté de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat à dur

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CA

2e chambre 2e section

5fd930b6483ab0108f00c886

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement déféré en statuant à nouveau sur les points suivants : elle a retenu une récompense due à l'ex-épouse au titre de la rente invalidité

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