- **Infirmation du jugement et déclaration d'inopposabilité** : La Cour infirme le jugement du TASS et déclare la décision de prise en charge inopposable à la SA Fonderie.

[G] a formé opposition aux contraintes devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après, le 'TASS').

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 février 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis

* Par jugement du 20 février 2013 le TASS a infirmé la décision de la commission de recours amiable.

Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna & Tasi

[R] est de deux heures et demie, - constater que la société [1] ne justifie pas d'une exploitation effective et continue du véhicule de taxi conduit par M.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Depuis 1979, [G] [K] a exploité un fonds de commerce de vente de tapis orientaux dans le local sis [Adresse 2] pour lequel il a conclu

TATI DIFFUSION.

et TATI DIFFUSION.

C'est à juste titre que le TASS a confirmé l'indu et le jugement est confirmé sur ce point.

[P] [N], reprenant oralement ses écritures, demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 janvier 2017 par le TASS des Hauts-de-Seine ; - statuant à nouveau, dire

Par jugement en date du 20 décembre 2017, le TASS a : . débouté M.

[W] a saisi le TASS aux fins de contester la pénalité financière. Le dossier a été enregistré sous le numéro 16-02149/V.

[S] et son épouse, les voisins, ont été témoins directs du fait que la tapis brûlait.

Le 4 février 2015, la Société a formé opposition à la contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le 'TASS').

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi

La Cour d’appel a infirmé le jugement en ce qu’il avait prononcé la nullité de la mise en demeure du 25 mai 2012, a confirmé le jugement sur les frais irrépétibles et les dépens de première instance,

Elle ne précise toutefois pas la surface de tapis remplacés ni ne produit aucun élément quant à la fourniture de ces tapis de remplacement.

Il l'a informée de la possibilité de contester sa décision en saisissant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le TASS).

Le 16 février 2015, M [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) des Hauts-de-Seine d'un recours contre la décision de rejet lui ayant été opposée.