AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Mme E, ressortissante géorgienne née le 6 janvier 1985 à Telari (Géorgie), est entrée avec son compagnon, M. C, sur le territoire français le 15 octobre 2018, selon ses déclarations.
Source officiellePage 3 sur 4
VALLIER, Mélanie, Emilienne, Martine, TELALI
22/07/2026
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TELALI, Azzedine, Mohamed
07/12/2025
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TELALI, Ammar, HUN, Stéphanie
Par acte authentique reçu le 20/12/2024 par ME Séverine SANCHEZ-EBERHARDT notaire titulaire d'un office notarial à Orléans (45000) 4 rue Albert 1er Adresse du fonds vendu: 3 bis rue du Cheval Rouge 45000 Orléans Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
18/05/2025
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TELALI, Ammar, Hun, Stéphanie
Par acte authentique reçu le 20/12/2024 par ME Séverine SANCHEZ-EBERHARDT notaire titulaire d'un office notarial à Orléans (45000) 4 rue Albert 1er Adresse du fonds vendu: 3 bis rue du Cheval Rouge 45000 Orléans Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du Code de Commerce
12/01/2025
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TELALI, Ammar
11/12/2024
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Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
SOGEPARK agissant poursuites et diligences de son représentant légal 18 avenue François Sommer 92160 ANTONY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Tehani
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