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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01645_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_26NC00234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03129_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Thalinger, du cabinet L’ill Légal demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 12 septembre 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00218_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00850_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de renouveler son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00755_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01000_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01633_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Thalinger, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbb
4 août 2022
4 août 2022
éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ayant pour avocat choisi en première instance Me Vincent Thalinger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01814_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Thalinger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02090_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme A..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00426_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Thalinger du cabinet L'Ill Légal, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 novembre 2023 ; 2) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01988_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01257_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc4c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[R] [L] né le 28 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 18 octobre 2022 à 14h13, ainsi que son conseil choisi Me Vincent Thalinger,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00502_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01602_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02505_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02572_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le
Source officiellePage 3 sur 8