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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_22NT02437_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
MAIRIE 85100 LES SABLES D'OLONNE , domicile élu chez ME VARAUT, AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY 75008 PARIS, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
né le 27 Novembre 1949 à BOULOGNE BILLANCOURT (92000) ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF assisté de la SCPA PARENT BOUVATTIER CARLIER-MULLER CARRIOU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
YON Suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2006 d'un jugement rendu le 22 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMES : 1o) Monsieur Alfred Y...
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20302
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03467 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 novembre 2021 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4d
14 mai 2008
14 mai 2008
D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2007 d'un jugement rendu le 1er Décembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE.
Source officielle1ère Chambre
69675aa7cdc6046d473cc4e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Mme Anne VERRIER, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Par actes d'huissier en date du 30 décembre 2016, Monsieur Thierry Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Madame F...
Source officielle1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1c
4 avril 2023
4 avril 2023
-Annuler en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE le 19 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
17 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE
Source officielle1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 13] ayant pour avocat Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53c
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte des 5 et 6 février 2019, la société Enedis a fait assigner devant le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne la société Pacifica et [J] [C].
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R.G : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DD [H] C/ [T] [T] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f50
4 avril 2023
4 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 26 septembre 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES
Source officielle1ère Chambre
627ca88c4781dc057dee7cb8
10 mai 2022
10 mai 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES-D'OLONNE
Source officielle1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d544
17 mai 2022
17 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES
Source officiellePage 3 sur 13
S.A.R.L. THIERRY, SABLE, Didier
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/05/2024 enregistré au LAVAL le 28/06/2024 sous le numéro Dossier 2024 00016494 référence 5304P01 2024 00902 Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg le Genest saint Isle 53940 Port Brillet
26/07/2024
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L'ETANG DU SABLE, MARNAT, Thierry, Jacques, Marcel
18/01/2022
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L'ETANG DU SABLE, MARNAT, Thierry, Jacques, Marcel
08/03/2018
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SABLE, Thierry, Joseph
06/04/2010
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