CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

57 résultats pour « Thomas DESCHRYVER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163ca1a76640886b9a725ae

Appel

25 février 2010

25 février 2010

AUCHAN FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par ses DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Thomas DESCHRYVER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af68f6b6c6260008b530f6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Marion RAES de la SELARL CVS, avocat au barreau de LILLE, substituant à l'audience Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

[Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] (Belgique) représenté par Me François Deleforge, de la SCP Deleforge-Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246cf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

U] [Z] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163de15e9a173d6d859cbe0

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

VOIX DU NORD ayant son siège social [Adresse 10]. 549 [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6961465ecdc6046d47c5179b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

activité sous la dénomination DYNAMIK [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Jérémie COURTOIS substituant Me Thomas

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af6bb40ec8318f31cc6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

judiciaire de la SAS Seco Fertilisants, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 17 juillet 2018 ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68106207623750c90e2d7740

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

son représentant légal élisant domicile au cabinet de son conseil [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6272187c228a02057de67415

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

venant aux droits de la société Semad, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social 7, rue du Pré Catelan 59110 la Madeleine assistée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d96c25a97f0381f4e24

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B 515 Assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9dd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas Deschryver, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca814227901e70f6093a2d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627ea538d18b7ebf63d238

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bastien DERVIN substituant Me Thomas

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Localité 6] Représentée par Me Camille SUDRON substituant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me David MORTIER substituant Me Thomas

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Représentant : Me Estelle B... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 019338 Représentant : Me Thomas DESCHRIVER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent