CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 744 résultats pour « Tierny »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca635c2ecaa54b7f278a78

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Lorsqu'un bien a été attribué à un copartageant, l'effet déclaratif du partage ne prive par le tiers qui invoque un préjudice lié à l'état du bien au cours de l'indivision du droit d'agir à l'encontre

Source officielle

Page 3 sur 1938

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre A

5fdca595b4110d09bed03aa4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'action en simulation d'une acquisition réalisée par le défunt au nom d'un tiers constitue pour les héritiers réservataires l'exercice d'un droit propre qui obéit au même délai, lequel ne court qu'à compter

Source officielle
CA

3e chambre

5fd99f1d8e4baa91d488d892

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ses capacités peuvent être considérées comme diminuées de plus d'un tiers.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadadaee5fa86da9d0372b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

défendre un intérêt déterminé. » Le riverain bénéficiaire d'un droit de priorité pour l'achat d'une parcelle a un intérêt à agir en annulation de l'acte par lequel une commune vend cette parcelle à un tiers

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc6e5162638c91d7e67e3c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Stéphane Z... à hauteur de deux tiers pour M. X... et un tiers pour M. Z..., - ordonné une expertise afin de déterminer l'étendue et le montant des préjudices subis par M. Z....

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Sur l'effet immédiat de l'avis à tiers détenteur : À l'appui de son appel, la société HSBC Assurances Vie soutient que, si l'avis à tiers détenteur produit un effet attributif immédiat, celui-ci peut

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Le plafond de garantie, opposable à Mme [Y], est alors appliqué de façon globale pour l'ensemble des tiers lésés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57aa

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il valide les chefs de redressement n°4 et n°10, et déboute la société de ses demandes. Elle donne acte à l'URSSAF de son désistement d'instance co

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur la responsabilité de la société Haristoy à l'égard de la société Eurovia Le tiers au contrat qui établit un lien de causalité entre un manquement contractuel et le dommage qu'il subit n'est pas

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Pour que la responsabilité du tiers soit engagée, il n'est pas nécessaire que le tiers ait incité le débiteur à violer l'engagement de non-concurrence qui le liait.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement déféré en limitant la responsabilité de la société BARCLAYS PATRIMOINE à 3 500€ au titre du préjudice matériel, rejetant le surplus des demandes de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb0ab0d1edb69f19240b3c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[V] à la date de la notification de l'avis à tiers détenteur avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'avis à tiers détenteur, à titre subsidiaire, le condamner à lui verser l'intégralité des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7042e89b335bd82c5f52

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Rejet de la demande de cession du bail au profit du fils en raison de l'absence de preuve de l'expérience professionnelle requise. Confirmation partielle du jugement de première instance concernant l'

Résumé IA — à vérifier
CA

18e Chambre

5fdd1861b57ca282107ff6da

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

X... et aux tiers, - ordonné à la S.A.R.L. P.E...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

qu'il était en congés, qu'ils ressortent d'une conversation privée entre lui et sa collègue sur Facebook, sans être publiés sur leurs « murs respectifs » de sorte qu'ils n'avaient pas à être lus par des tiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca82bd50e88272cd48ae7c

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Si la surchauffe est ainsi due au fait de tiers, le fait que ce branchement existe depuis plusieurs mois sans avoir donné lieu à un signalement de la société FRANCE CARRELAGES DIFFUSION met en évidence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et débouté la société Française de gastronomie de l'ensemble de ses demandes. Elle a considéré que la société Française de gastronom

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fca7121afcde75cee9cfad5

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

MOTIFS En liminaire, il convient de rappeler que l'immeuble indivis entre le débiteur en liquidation judiciaire et un tiers ne dépend pas lui-même de la liquidation judiciaire laquelle ne comprend

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 9 novembre 2015, le comptable du Service des impôts des particuliers (le SIP) de [Localité 1] a émis un avis à tiers détenteur entre les mains du comptable du SIE de [Localité 3] pour avoir paiement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdaec094285637f873f13e2

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

être modifié matériellement, raison pour laquelle il est établi l'acte rectificatif et cette mention, qui explicite pourquoi la cancellation n'a pas été réalisée sur la minute signée par des parties tierces

Source officielle