Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Geneviève Touvier, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. B et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [R] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Fariza TOUMI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame TOUVIER Geneviève, présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

JS AUTO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Hayette ET TOUMI substituant Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE Et par Me Sébastien-pierre TOMI

La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène FLORENT RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mai 2016 en audience publique devant Geneviève TOUVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] N° RG 11-23-000241 APPELANTS : Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fariza TOUMI

C, représentés en dernier lieu par Me Toumi, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Villelongue-de-la-Salanque

B, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 pris par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, Présidente Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré.

Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.