Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi,

forfait du temps de travail.

forfait du temps de travail.

à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application « chronogestor » pour le travail

Sur la requalification contrat de travail .

courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail

La durée du travail était fixée à 43 H 30 par mois.

. - Notion de travail public et d'ouvrage public.

CETAT66-10-01 Travail et emploi. - Politiques de l'emploi. - Aides à l`emploi.

constitutive d'une modification de son contrat de travail.

de travail.

Au moment de son dernier contrat de travail à durée déterminée, la rémunération mensuelle brute de Madame [G] s'élevait à la somme de 564,80 euros pour un temps de travail de deux à trois jours par mois

forfait du temps de travail.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.

secrétariat le 24 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de santé au travail

, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail

Les salariés exercent un même travail ou un travail de valeur égale lorsqu'ils sont dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail