Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 25 avril 2023, en audience publique, devant Madame Ursula

préfet des BOUCHES-DU-RHONE Représenté par [X] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula

barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Mme Ursula

CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Ursula

BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Août 2023 devant Madame Ursula

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Ursula

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

origine Pole social du TJ de FORT DE FRANCE, du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00557 APPELANT : Monsieur [S] [Z] [H] LD La Favorite [Localité 1] Représenté par Me Frédérique URSULE

en date du 12 Juillet 2000 D'une part, ET : SCP d'AVOCATS DENJEAN - ETELIN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 rue Sainte URSULE

Considérant ce qui suit : Mme B... a été nommée, le 1er septembre 2020, en qualité de professeure des écoles stagiaire et a été affectée à l’établissement scolaire Sainte Ursule à Dole.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula

MICHEL FARGEOT s'est rendue coupable de contrefaçon en produisant et commercialisant les produits suivants : - le modèle GRANIT qui contreferait son modèle COUVRE PANSEMENT ; - les modèles URSULE,

Monsieur le préfet des Var Représenté par Mme [P] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 avril 2023 devant Madame Ursula

MARTINIQUE Représentée par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Association AVENIR FORMATION CONSEIL ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Frédérique URSULE

TJ de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00556 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique URSULE

des BOUCHES-DU-RHONE Représenté par VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula

PREFET DES ALPES MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Ursula